Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Reforme du droit des etrangers

Droit des personnes et de la famille

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd'hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est

concurrencé par d'autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication des divorces. Le principe d'égalité entre enfants tend à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage tandis que les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie remettent en cause les structures

mêmes de la parenté. La vie familiale n'échappe pas à ces bouleversements l'autorité parentale, les relations entre époux, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité, au risque de sacrifier parfois la solidarité qui, seule, fait vivre la famille. Entre quête du bonheur individuel et respect de la cohésion du groupe, responsabilité collective et revendication égoïste des "droits à...", volonté

d'autonomie et appel à la protection de l'État, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille, se cherchent. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux).

La famille

Alors que la pression migratoire se fait de plus en plus forte en Europe, en Afrique et en Amérique et qu'aux raisons politiques, sociales et économiques s'ajoutent désormais des raisons climatiques, la question des migrants est devenue un problème crucial aux niveaux national, régional et international. Les enjeux juridiques, politiques et économiques qui se posent dans les pays d'émigration comme dans les pays d'immigration, se doublent d'interrogations éthiques car nul ne peut rester insensible aux drames vécus par les migrants. Cet ouvrage aborde la complexité des problèmes posés par les migrations sous le prisme de la famille du migrant, qu'il s'agisse de la venue, légale ou illégale, de la famille du migrant dans le pays de migration ; du droit pour les membres de la famille du migrant de rester dans le pays où réside celui-ci ; du statut de la famille du migrant, notamment des droits sociaux qui leur sont reconnus, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière ; de la protection du migrant et des membres de sa famille par les droits fondamentaux ou par les droits et libertés de l'Union. Sous la direction de Hugues FulchironLes auteurs : X. Aumeran, S. Barbou des Places, Ch. Bidaud, R. Botelho Santoro, A. Camuzat, J.-Y. Carlier, S. Corneloup, S. de Carmargo, G. Ferraz de Campos Monaco, S. Fulli-Lemaire, E. Gallant, H. Gaudin, A. Gouttenoire, F. Jault-Seseke, G. Kessler, Ph. Lortie, F. Menezes, C. Nourissat, L. Pailler, A. Panet-Marre, L. Robert, H. Surrel.

La famille du migrant

Cet ouvrage s'adresse aux avocats, aux associations, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent au droit français des étrangers. A travers l'étude des débats parlementaires, du texte de la loi, des décrets et des circulaires pris pour en assurer la mise en oeuvre, il analyse le nouveau droit positif en la matière. Au lendemain de l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, il met en lumière les enjeux liés à des questions qui entrent désormais dans le champ des compétences communautaires. Contrairement à ce que beaucoup réclamaient, la loi " Chevènement " du 11 mai 1998 (dite également Loi RESEDA) n'abroge pas les lois " Pasqua-Debré ". Soucieux d'assurer un meilleur équilibre entre maîtrise des flux migratoires et respect des droits des étrangers, le législateur a souhaité harmoniser droit au séjour et protection contre l'éloignement, ouvrir de nouveaux cas de délivrance de plein droit d'un titre de séjour, assouplir les conditions du regroupement familial, instaurer une obligation de motiver certains refus de visa, renforcer les droits des étrangers en matière d'éloignement du territoire. L'asile constitutionnel a été consacré, l'asile territorial officialisé, la loi du 25 juillet 1952 devenant la grande loi française sur l'asile.

Réforme du droit des étrangers

Une convention, plusieurs regards - Les droits de l'enfant entre théorique et pratique

L'actualité se fait régulièrement l'écho des drames engendrés par la séparation des couples, lorsque l'enfant devient l'enjeu et la victime du conflit qui oppose son père et sa mère. Le problème est plus douloureux encore lorsque la frontière est utilisée comme une arme par l'un des parents. Pour lutter contre ce fléau, se sont développés plusieurs instruments internationaux, notamment la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. L'Union européenne s'est également saisie du problème avec le Règlement communautaire dit " Bruxelles 2 bis ". Cet ouvrage réunit les contributions de chercheurs, d'universitaires, de représentants d'organisations internationales, de magistrats et d'avocats français et étrangers spécialistes de ces questions. Au delà d'un bilan de vingt années d'application des conventions internationales et d'une présentation des nouveaux textes européens, sont formulées un certain nombre de propositions en vue d'améliorer la lutte contre les déplacements illicites et le non-respect des droits de visite.

Les enlèvements d'enfants à travers les frontières - Actes du colloque organisé par le Centre de droit de la famille (Lyon 20 et 21 novembre 2003)

le droit international privé jouit de la réputation d'être une matière complexe, aux raisonnements excessivement subtils et aux solutions souvent incertaines.
 pour comprendre les problèmes de droit international privé, ses modes de raisonnement, ses méthodes de solution, rien ne vaut d'être directement confronté à une situation concrète.  telle est la raison d'être de ce manuel de travaux dirigés.  aussi, l'accent a-t-il été mis sur les cas pratiques, sans oublier pour autant d'autres types d'exercice : commentaire d'arrêts, dissertation, note de synthèse.  l'ambition est de conduire à l'acquisition d'une méthode de raisonnement et de résolution, selon une logique de progression permettant de couvrir les grands thèmes des conflits de lois (qualification, rattachement, ordre public.
), des conflits de juridictions (compétence directe, exequatur. ), de la nationalité et de la condition des étrangers.  l'étudiant devrait ainsi pouvoir vaincre les différentes difficultés qui parsèment la matière.  chaque exercice est accompagné des règles nécessaires pour le résoudre ainsi que de quelques bonnes pages de doctrine ou de quelques arrêts de principe.  enfin, un recueil des principales conventions internationales et règlements communautaires applicables est proposé à la fin du volume.

Les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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