Contentieux administratif

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche simplifiée, mais relativement complète, et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales. L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

Droit administratif et Institutions administratives

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales.

L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens.

À jour au 1er juillet 2015 avec :
- la réforme du Tribunal des conflits (loi du 16 février 2015) ;
- les évolutions en matière contractuelle : nouvelle définition de la clause exorbitante (T. confl., 13 octobre 2014) ; reconnaissance d'un pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration (CE, 8 octobre 2014) ; affirmation de l'appartenance au contentieux de l'excès de pouvoir du recours formé par un élu local contre le recrutement d'un non titulaire par la collectivité territoriale (CE, 2 février 2015) ;
- la substitution de la notion de « lignes directrices » à la notion de directives (CE, 4 février 2015) ;
- l'entrée en vigueur pour les administrations de la règle « silence vaut accord » ;
- les évolutions relatives aux institutions territoriales : mise en place des premières métropoles ; délimitation des régions (loi du 16 janvier 2015) ; modification des modalités de répartition des sièges de conseiller communautaire au sein des EPCI (loi du 9 mars 2015) ; modification du régime juridique de la « commune nouvelle » (loi du 16 mars 2015) ; modification des conditions d'exercice de leur mandat par les élus locaux (loi du 31 mars 2015), loi NOTRe.

Droit administratif et institutions administratives 2015-2016 ; licence, master, concours (3e édition)

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif. 

 Étudiants en licence et master Droit  Étudiants en licence et master des autres filières : AES... 
 Étudiants des Instituts d'études politiques  Étudiants des IPAG et candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale  Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

Droit administratif (6e édition)

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. 
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Droit administratif

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des règles d'organisation et de fonctionnement du Droit administratif applicable à l'administration : le droit de la puissance publique dans ses relations quotidiennes avec les administrés. Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de l'ensemble des connaissances que l'étudiant doit avoir sur le droit administratif général.

L'essentiel du Droit administratif général

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.

L'essentiel du contentieux administratif - 2012-2013

Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.

Droit administratif 2014-2015

18 fiches sur les Contrats administratifs Les caractéristiques du contrat Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter La qualification légale et jurisprudentielle du contrat La formation du contrat La forme du contrat L'exécution du contrat Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

Contentieux administratif

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