Contentieux administratif - Occasion

Marie-christine Rouault

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 26 septembre 2003

250 pages

Résumé

Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. Après avoir développé les sources, les principes et les grands traits de la procédure administrative, le livre, en se référant à de nombreux arrêts, développe successivement la juridiction administrative : la juridiction compétente (le Conseil d'Etat, les juridictions administratives territoriales et spéciales), la séparation des autorités (le jeu de la règle de séparation, le Tribunal des conflits, les questions préjudicielles), la répartition des compétences entre les juridictions administratives (la ventilation interne des compétences, le règlement des questions de compétence interne) ; la détermination du différend : les préalables et alternatives au recours juridictionnel (la procédure administrative non contentieuse, conditions tenant à l'introduction de la requête et aux délais de recours), les différents recours (pour excès de pouvoir, de plein contentieux, les procédures d'urgence) ; l'instance (l'instruction, la preuve), la sentence (la prise de décision, les effets de la décision), la contestation de la solution (les voies de réformation, le recours en cassation, les voies de rétraction). Ainsi composé, ce livre, consacré au Contentieux administratif, s'adresse aux étudiants de licence et de master ainsi qu'à ceux des Instituts d'études politiques. Il constitue également un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui demandent la connaissance des grands principes du Droit administratif.