Contrats administratifs

Publié par Gualino éditeur, le 27 juin 2017

48 pages

Résumé

18 fiches sur les Contrats administratifs Les caractéristiques du contrat Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter La qualification légale et jurisprudentielle du contrat La formation du contrat La forme du contrat L'exécution du contrat Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat Les mutations, la fin et les contentieux du contrat

Droit administratif

Contentieux administratif - Occasion

L'essentiel du Droit administratif général

Contentieux administratif

Droit administratif Annales corrigées - Licence de droit 2e année

L'essentiel du Droit administratif général - Occasion

Droit administratif 2012-2013 - Sources et principes généraux, L'organistaion administrative, L'activité administrative, Le contrôle de l'administration

Droit administratif - Annales corrigées

Critiques