Contrats administratifs
Contrats administratifs
Publié par Gualino éditeur, le 27 juin 2017
48 pages
Résumé
18 fiches sur les Contrats administratifs Les caractéristiques du contrat Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter La qualification légale et jurisprudentielle du contrat La formation du contrat La forme du contrat L'exécution du contrat Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
Plus de livres de Marie-christine Rouault
Voir plusL'essentiel du droit administratif général
Contentieux administratif ; code pratique (édition 2011)
L'essentiel du Droit administratif général - Occasion
L'essentiel de l'Organisation administrative
Droit administratif (6e édition)
L'essentiel du contentieux administratif (2e édition)
L'essentiel du Droit administratif général
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎