Droit administratif et institutions administratives 2015-2016 ; licence, master, concours (3e édition)

Marie-christine Rouault

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Larcier, le 08 septembre 2015

500 pages

Résumé

L'ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives. Il donne au lecteur une approche simple, complète et illustrée de ce qu'il faut connaître de ces matières fondamentales. L'ouvrage aidera efficacement l'étudiant à découvrir, à étudier et à assimiler le droit administratif, au travers d'analyses rigoureuses et précises. Il sera également utile à nombre de praticiens. À jour au 1er juillet 2015 avec : - la réforme du Tribunal des conflits (loi du 16 février 2015) ; - les évolutions en matière contractuelle : nouvelle définition de la clause exorbitante (T. confl., 13 octobre 2014) ; reconnaissance d'un pouvoir de résiliation unilatérale d'un contrat administratif par le cocontractant de l'administration (CE, 8 octobre 2014) ; affirmation de l'appartenance au contentieux de l'excès de pouvoir du recours formé par un élu local contre le recrutement d'un non titulaire par la collectivité territoriale (CE, 2 février 2015) ; - la substitution de la notion de « lignes directrices » à la notion de directives (CE, 4 février 2015) ; - l'entrée en vigueur pour les administrations de la règle « silence vaut accord » ; - les évolutions relatives aux institutions territoriales : mise en place des premières métropoles ; délimitation des régions (loi du 16 janvier 2015) ; modification des modalités de répartition des sièges de conseiller communautaire au sein des EPCI (loi du 9 mars 2015) ; modification du régime juridique de la « commune nouvelle » (loi du 16 mars 2015) ; modification des conditions d'exercice de leur mandat par les élus locaux (loi du 31 mars 2015), loi NOTRe.