Droit et démocratie - Réflexions sur la légitimité du droit dans la société démocratique

Philippe Gérard

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par FU Saint-Louis, le 01 janvier 1995

325 pages

Résumé

Si les normes juridiques ont apparemment l'ambition de régir la vie collective des membres d'une communauté sociale déterminée, l'on peut s'interroger sur la légitimité de cette ambition et, par là-même, sur les raisons susceptibles de justifier l'autorité que revendiquent les règles de droit. L'enjeu des réflexions proposées dans ce livre est de dégager des raisons d'ordre éthique et politique permettant de justifier l'autorité du droit dans la société démocratique. Dans la mesure où les normes juridiques ont pour vocation de s'appliquer à l'ensemble de leurs destinataires et où elles impliquent dès lors une dimension d'universalisation, il importe de mesurer la validité des analyses par lesquelles les théories de l'éthique tentent de justifier le caractère universalisable des normes pratiques. Menée dans la première partie de l'ouvrage, la critique de ces analyses révèle un ensemble de difficultés qui apparaissent comme les indices du contexte d'incertitude qui caractérise les prétentions de légitimité dans la société moderne. L'institution de la démocratie peut être interprétée comme une réponse à cette situation. La recherche des justifications de la légitimité du droit doit dès lors s'orienter vers les convictions éthiques qui sont à la base de la démocratie et qui s'expriment dans les impératifs conjoints d'égalité et d'autonomie collective. Cette recherche forme l'objet de la seconde partie du livre. Après avoir évoqué les principes fondateurs de la démocratie et les interprétations divergentes qu'ils ont suscitées, l'auteur envisage les problèmes que posent la formation de la volonté collective dans la société démocratique, l'intégration de la communauté politique et, enfin, les justifications du caractère obligatoire des règles de droit.