Droit négocié, droit imposé

Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre : Entre droit et non-droit : l'intérêt. Il part de l'idée que l'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi " normalisé "). Comme s'il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. A l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une " échelle des intérêts " qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale, enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à l'intérêt et à la norme et se superpose au modèle classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).

Droit et intérêt - Volume 2, Entre droit et non-droit : l'intérêt

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l'arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en ouvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

Fonction de juger et pouvoir judiciaire - Transformations et déplacemnets

Troisième ouvrage de la série après ceux consacrés aux serpents et aux tortues, l'Atlas de la Terrariophilie Volume 3 -Les lézards -dresse un panorama fidèle du vaste monde des sauriens. Riche de nombreuses photos et d'illustrations précises, ce livre enchantera l'amateur avec ses textes passionnants rédigés par les meilleurs spécialistes du domaine. La biologie et la pathologie des espèces, leur maintenance, leur reproduction et la législation à laquelle elles sont soumises sont autant de thèmes qui font de cet atlas une pièce indispensable dans la bibliothèque du passionné d'animaux. Un ouvrage pratique et captivant pour découvrir et apprécier la variété insoupçonnée de lézards...

Les lézards

De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?

L´accélération du temps juridique

Mélanges

La responsabilité pour abus de droit, I'égalité devant les charges du voisinage, le principe des droits de la défense, le respect dû par I'Administration aux règles de droit qu'elle a posées : autant de principes généraux du droit dont I'existence a été consacrée par les juridictions, en marge des textes législatifs et constitutionnels. L'analyse des raisonnements grâce auxquels les juges ont consacré ces normes juridiques fondamentales permet de dégager les idées directrices qui guident I'activité interprétative et normative des juridictions. Mais cette analyse révèle également que les quatre principes en cause, qui mettent tous en ouvre I'idée d'égalité, expriment des thèmes majeurs de l'idéologie juridique. À la faveur d'une restructuration de la critique marxiste de I'idéologie, I'ouvrage met en lumière les catégories et le processus symbolique qui régissent I'idéologie de I'égalité en droit. L'efficacité de cette idéologie est critiquée en confrontant les justifications des principes avec les rapports sociaux qui forment leur champ d'application et concernent I'entreprise capitaliste, I'urbanisation contemporaine, I'accès à la justice et I'organisation bureaucratique de I'État.

Droit, égalité et idéologie - Contribution à l'étude critique des principes généraux du droit

Philippe Gérard, docteur en médecine et psychanalyste, pratiquant la « psychanalyse intensive », nous livre ici son expérience des sciences freudiennes. A travers les consultations qu'il a données, les avis de ses confrères, et ses savoirs théoriques, il nous présente sans fard le travail du praticien, mais aussi celui du patient - l' « analysant » - qui doit trouver ses réponses par lui-même. Si la vision du travail psychanalytique qui nous est présentée est très personnelle, elle n'en est pas moins mûrement réfléchie. Au fil des trente-cinq années d'expérience de l'auteur, elle a évolué, et c'est cette maturation qui est ici mise en exergue.

Droit négocié, droit imposé

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