Droit, égalité et idéologie - Contribution à l'étude critique des principes généraux du droit

Gilles Bernheim

Gilbert Dahan

Jacques Cazeaux

Philippe Gérard

Bernard Lauret

Bernard Dupuy

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Presses de l’Université Saint-Louis, le 28 mai 2019

488 pages

Résumé

La responsabilité pour abus de droit, I'égalité devant les charges du voisinage, le principe des droits de la défense, le respect dû par I'Administration aux règles de droit qu'elle a posées : autant de principes généraux du droit dont I'existence a été consacrée par les juridictions, en marge des textes législatifs et constitutionnels. L'analyse des raisonnements grâce auxquels les juges ont consacré ces normes juridiques fondamentales permet de dégager les idées directrices qui guident I'activité interprétative et normative des juridictions. Mais cette analyse révèle également que les quatre principes en cause, qui mettent tous en ouvre I'idée d'égalité, expriment des thèmes majeurs de l'idéologie juridique. À la faveur d'une restructuration de la critique marxiste de I'idéologie, I'ouvrage met en lumière les catégories et le processus symbolique qui régissent I'idéologie de I'égalité en droit. L'efficacité de cette idéologie est critiquée en confrontant les justifications des principes avec les rapports sociaux qui forment leur champ d'application et concernent I'entreprise capitaliste, I'urbanisation contemporaine, I'accès à la justice et I'organisation bureaucratique de I'État.