L'Europe des cours, loyautés et résistances

Emmanuelle Bribosia

Laurent Scheeck

Amaya Ubeda de Torres

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant (Emile), le 01 avril 2011

342 pages

Résumé

Depuis la fin du vingtième siècle, le dialogue très diplomatique entre juges est devenu le nouveau mot d'ordre de la construction d une interdépendance stratégique entre hautes juridictions en Europe. Aujourd'hui, la problématique de la mise en relation entre cours européennes et cours nationales soulève de nombreuses questions juridiques et politiques, en particulier autour des rapports entre droit, légitimité et souveraineté. Alors que, traditionnellement, les liens entre juges nationaux et juges supranationaux sont analysés séparément selon la juridiction européenne considérée, le présent ouvrage étudie ces interactions d'un point de vue comparatif. Au moment où les différents ordres juridiques se chevauchent et s'imbriquent de manière croissante en Europe, l'étude aborde les liens entre la Cour de Justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme et les hautes juridictions nationales sous leurs multiples facettes, en ce compris le rapport triangulaire plus rarement mis en évidence par les études sur les institutions juridictionnelles dans l'espace européen. Des témoignages de praticiens de ces hautes instances viennent enrichir les analyses académiques et révèlent que, loin d'être automatique, cette mutation de la pratique du droit en Europe est le fruit de nombreuses mobilisations en réseau de la part d'une communauté de juristes ayant un impact considérable sur la construction politique de l'Europe. Réalisé par une équipe de juristes et de politologues, cet ouvrage collectif soutient l'hypothèse que les juges des "cours d'Europe" sont devenus les principaux acteurs d'un régime constitutionnel transnational qui se distingue non pas par une évolution linéaire de la "fragmentation" à l'"unité", mais par un rapport fondamentalement ouvert, caractérisé avant tout par la concomitance de relations de coopération mais aussi de concurrence ou de conflictualité entre des ordres juridiques de plus en plus interdépendants.