Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Union europeene et nationalite

Comment classer les droits de l'homme ? Certains d'entre eux sont-ils plus importants que d'autres de sorte que l'on pourrait identifier un " noyau dur ", voire établir une hiérarchie au sein de ces droits ? La fin de la guerre froide a-t-elle mis fin au " conflit " entre la génération des droits civils et politiques et celle des droits économiques et sociaux ? Quelle est la place du principe d'égalité, des droits collectifs ou encore de la responsabilité dans une classification des droits de l'homme ? Les catégories varient-elles selon le système de protection envisagé universel, européens, interaméricain ou africain ? La typologie ou classification des droits humains est une question incontournable pour tous ceux qui les étudient ou les pratiquent. Qu'il s'agisse de la rédaction du plan d'un article ou d'un ouvrage scientifique, de la préparation d'un cours ou de la mise sur pied d'une banque de données informatique sur les droits de l'homme, le choix ou l'élaboration d'une classification s'impose. Or, il n'est pas toujours aisé d'en maîtriser tous les enjeux. C'est dans ce contexte que s'inscrit cet ouvrage collectif, fruit de la collaboration d'une équipe internationale d'éminents spécialistes des droits de l'homme, académiques, praticiens de la justice ou fonctionnaires internationaux. S'il ne révèle pas un improbable unique fil d'Ariane qui procurerait les clefs pour se dépêtrer du labyrinthe des classifications des droits de l'homme, il fournit au lecteur une toile ou un entrelacement de fils et de pistes destinés à l'orienter et permettant une compréhension plus nuancée et plus fine de cette problématique complexe.

Classer les droits de l'homme

During the 2000s, the European Union has witnessed a significant change in terms of integration policies for immigrants. This book intends to address the relationship between, on the one hand, cultural diversity resulting from migration, and, on the other hand, social cohesion and social justice within Western societies. In order to do this, the authors examine what can be described as two contradictory trends in recent public policies towards foreign people or people with a foreign origin. A book that aims to provide a trans-disciplinary analysis of the construction of "otherness" in North America and Europe. EXTRAITIn October 2010, in a very polemic context on immigration and immigrant integration, the German Chancellor, Angela Merkel, announced that Germany was to be considered a multicultural failure, words that were soon echoed by the Belgian Prime Minister Yves Leterme. A few months later, the British Prime Minister David Cameron and the French President Nicolas Sarkozy announced the failure of multiculturalism in almost identical terms. These sensational statements, which by and large avoid defining the concept of multiculturalism, are based on a reaffirmation of "Western values" and strengthening of national identity. These statements express the need to review the policies on integration of immigrants, in the sense that they should be more active and voluntarist, more organized by the state and more supported by the EU. In the background, one can see fear for Islamic extremism, but also the idea that the nation states can put some obligations on immigrants, and that for a too long time we have been focusing on "those who arrive", rather than on "the society that welcomes them". These speeches are situated in a politico-legal context that in recent years was characterized by an ambivalent attitude towards diversity in Europe. On the one hand, we have seen accusations of racial, ethnic and religious discrimination, based on antidiscrimination legislation boosted by a strong European equality legal framework. On the other hand, we have seen denouncements of the perceived risk posed by Islam in Europe. These policy statements are also a result of numerous publications, often widely discussed in the media that outline the dangers of Islam in Europe (especially in the Netherlands). These political positions have also led to political decisions demonstrating the lack of legitimacy of Islam in Europe, such as the ban on building minarets in Switzerland or the Burqa bans adopted in the name of protecting national values and the "living together", notably in France and Belgium (2011).

Governing diversity - Migrant integration and multiculturalism in North America and Europe

Depuis la fin du vingtième siècle, le dialogue très diplomatique entre juges est devenu le nouveau mot d'ordre de la construction d une interdépendance stratégique entre hautes juridictions en Europe. Aujourd'hui, la problématique de la mise en relation entre cours européennes et cours nationales soulève de nombreuses questions juridiques et politiques, en particulier autour des rapports entre droit, légitimité et souveraineté. Alors que, traditionnellement, les liens entre juges nationaux et juges supranationaux sont analysés séparément selon la juridiction européenne considérée, le présent ouvrage étudie ces interactions d'un point de vue comparatif. Au moment où les différents ordres juridiques se chevauchent et s'imbriquent de manière croissante en Europe, l'étude aborde les liens entre la Cour de Justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme et les hautes juridictions nationales sous leurs multiples facettes, en ce compris le rapport triangulaire plus rarement mis en évidence par les études sur les institutions juridictionnelles dans l'espace européen. Des témoignages de praticiens de ces hautes instances viennent enrichir les analyses académiques et révèlent que, loin d'être automatique, cette mutation de la pratique du droit en Europe est le fruit de nombreuses mobilisations en réseau de la part d'une communauté de juristes ayant un impact considérable sur la construction politique de l'Europe. Réalisé par une équipe de juristes et de politologues, cet ouvrage collectif soutient l'hypothèse que les juges des "cours d'Europe" sont devenus les principaux acteurs d'un régime constitutionnel transnational qui se distingue non pas par une évolution linéaire de la "fragmentation" à l'"unité", mais par un rapport fondamentalement ouvert, caractérisé avant tout par la concomitance de relations de coopération mais aussi de concurrence ou de conflictualité entre des ordres juridiques de plus en plus interdépendants.

L'Europe des cours, loyautés et résistances

During the 2000S, the European Union has witnessed a significant change in terms of integration policies for immigrants. Countries like Sweden and the Netherlands, who were both pioneers of multicultural policies in Europe both significantly limited such policies in the late 1990s. Restrictive measures, requiring higher levels of integration in order to access and maintain legal statuses, have been enacted by most Western European countries since then, especially after 9/11. In October 2010, in a very polemic context on immigration and immigrant integration, the German Chancellor, Angela Merkel, announced that Germany was to be considered a multicultural failure, words that were soon echoed by the Belgian Prime Minister Yves Leterme, the British Prime Minister David Cameron and the French President Nicolas Sarkozy. These sensational statements, which by and large avoid defining the concept of multiculturalism, are based on a reaffirmation of "Western values" and strengthening of national identity. These statements express the need to review the policies on integration of immigrants, in the sense that they should be more active and voluntarist, more organized by the state and more supported by the EU. In the background, one can see fear for Islamic extremism, but also the idea that the nation states can put some obligations on immigrants, and that for a too long time we have been focusing on "those who arrive", rather than on "the society that welcomes them". This book intends to address the relationship between, on the one hand, cultural diversity resulting from migration, and on the other hand social cohesion and social justice within Western societies. In order to do this, the authors examine what can be described as two contradictory trends in recent public policies towards foreign people or people with a foreign origin : first, the policies against ethnic, racial and religious discrimination ; and second, new harsh integration policies for newcomers in Europe. This book aims to provide a trans-disciplinary analysis of the construction of "otherness" in North America and Europe.

Un hommage à Marianne Dony, qui a joué un rôle clef pour l'Institut d'études européennes et la diffusion du droit européen vers un public plus large. Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières de droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière: droit constitutionnel, droit économique, relations extérieures. Cet ouvrage, au travers des nombreuses contributions, expose la diversité des sujets étudiés par Marianne Dony, qui reflète non seulement la polyvalence de son expertise, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. EXTRAITOn ne rendra jamais assez hommage à Marianne Dony pour son apport à la connaissance du droit européen. Ses travaux toujours pertinents et bien informés m'ont permis, comme à de nombreux collègues, d'enrichir notre réflexion. Pour avoir enseigné à l'Institut d'études européennes lorsqu'elle en assurait la direction, je peux témoigner de son intérêt profond pour la transmission des connaissances à des générations d'étudiants. De plus, elle ne s'est pas limitée au champ universitaire. Combien de fois nous est-il arrivé d'entendre à la radio ou de lire dans la presse ses commentaires sur des questions d'actualité. On ne lui rendra jamais assez hommage et surtout pas dans les modestes réflexions qui suivent.

L'Europe au kaléidoscope - Liber Amicoprum Marianne Dony

Ce volume édité en l'honneur de la professeure Marianne Dony traite des grandes matières du droit européen qu'elle a abordées tout au long de sa carrière. Tel un kaléidoscope réfléchissant un nombre infini d'images, la diversité des sujets étudiés reflète non seulement la polyvalence de l'expertise de Marianne Dony, mais aussi la place primordiale du droit européen dans la vie des justiciables. L'ouvrage est divisé en trois grandes parties. 
La première partie, « droit constitutionnel », aborde des questions transversales comme celles des valeurs et des principes de l'ordre juridique que constitue l'Union européenne, le fonctionnement de ses institutions, et ses rapports avec les ordres juridiques des États membres. 
La deuxième partie, consacrée au « droit économique », traite principalement de l'Union en tant que marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. Il y est principalement question du droit de la concurrence et du droit des aides d'État, mais également du droit financier. 
Enfin, la troisième partie, « relations extérieures », questionne le rôle de l'Union européenne en tant qu'acteur sur le plan international. Y sont à la fois examinées la nature des compétences externes de l'Union, ainsi que ses actions extérieures dans divers domaines, tels que la traite des êtres humains, les relations entre l'Union et les pays du Sahel, ou encore le Brexit.

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

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