Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.

Publié par Dalloz, le 21 décembre 2023

Résumé

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Introduction générale au droit

DROIT CIVIL. - Les personnes, La famille, Les incapacités, 6ème édition

Etre humain

Le droit

Le couple et son patrimoine

Introduction générale au droit (8e édition)

Du juridique et du social

Introduction générale au droit

Critiques