Les grands textes du droit de l'Union européenne Tome 1 ; traités, institutions, ordre juridique (7e édition)

Publié par Dalloz, le 28 avril 2005

Résumé

ce recueil permet d'accéder aux textes essentiels du droit de l'union européenne. le tome 1 est consacré aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire : traité sur l'union européenne et traité instituant la communauté européenne, tels qu'ils se présentent après le traité de nice et la dernière adhésion (versions consolidées) ; projet de traité établissant une constitution pour l'europe ; sélection de règlements, directives, décisions et autres actes ; sélection d'arrêts et avis de la cour de justice des communautés européennes. le tome 2 est consacré au droit matériel. grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation très pratique.

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