Droit institutionnel de l'Union européenne

Publié par LexisNexis, le 01 septembre 2007

653 pages

Résumé

Le présent ouvrage a pour objet d'exposer les éléments essentiels du droit de l'Union européenne dans son volet institutionnel, normatif et contentieux. Ce droit est celui d'une entité en développement incessant depuis sa création dans les années cinquante. Celle-ci se trouve d'ailleurs à la croisée des chemins, compte tenu notamment de l'institution par le traité de Maastricht des piliers intergouvernementaux qui s'ajoutent au droit communautaire classique, entendu comme celui de l'intégration et de la supranationalité, et compte tenu aussi du traité établissant une Constitution pour l'Europe qui se proposait de réunifier l'ensemble des composantes du projet européen dans une Union renouvelée. Malgré l'échec probable de ce traité, un nombre important d'innovations institutionnelles qu'il comportait seront intégrées dans un " traité simplifié " que les États membres se proposent d'élaborer et qui pourrait voir le jour avant les prochaines élections européennes de 2009. L'ouvrage comporte deux parties : la première est consacrée à la " constitution " de l'Union européenne, qui, en tout état de cause, existe pour l'heure sur un plan matériel. Il y sera traité successivement des principes fondamentaux de l'Union (titre I), de l'organisation constitutionnelle (titre II) et enfin du système des compétences (titre III). La seconde partie, intitulée " L'ordre juridique de l'Union ", regroupe toutes les questions relatives aux sources du droit (titre I), à la sanction de ce droit par la juridiction de l'Union (titre II) et à la primauté du droit de l'Union sur le droit interne (titre III).

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