Droits de l'homme et libertés fondamentales

Les institutions administratives ; 3e edition

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les textes nationaux et internationaux sont répartis autour de deux grands chapitres : les sources, le régime juridique.

Libertés fondamentales et droits de l'homme - Textes français et internationaux

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets. Les sources des libertés fondamentales et des droits de l’homme Sources nationales : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l’environnement de 2004. Sources européennes : Convention européenne des droits de l’homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l’être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l’égard des femmes, coopération policière et judiciaire. Sources de l’Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d’arrêt européen, Charte des droits fondamentaux. Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l’homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l’enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale. Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s’efforcent de les défendre et de les promouvoir. Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l’homme.

L'Union européenne représente l'une des démarches politiques les plus originales pour rapprocher des peuples et des États et construire ensemble un avenir commun dans un espace démocratique. Cette construction commence, il y a un peu plus de cinquante ans, à partir d'une proposition française de création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Pourtant l'Union européenne semble encore mal connue par les Européens eux-mêmes. Ce livre, décomposé en trois chapitres, présente toutes les facettes de l'Union et des Communautés européennes. Il analyse d'abord les grandes étapes de la construction européenne en allant des origines de l'idée européenne à la Constitution européenne et au dernier grand élargissement de 2004. Il examine ensuite les institutions de l'Union européenne et son mode de gouvernance. Il étudie enfin les moyens dont dispose l'Union européenne aussi bien son administration, ses finances que le droit communautaire. Il a été conçu comme une introduction générale à l'Union européenne assortie de documents complémentaires, comme une chronologie de la construction des Communautés et de l'Union européenne de 1944 à 2004, et une courte présentation de l'ensemble des États membres. Il correspond au programme de l'enseignement du droit institutionnel communautaire des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques, aussi bien pour les premiers cycles que pour les niveaux Masters. Ce livre a l'ambition de faire mieux comprendre l'Union européenne, qui concerne progressivement l'ensemble du continent européen, au moment où de grandes orientations géopolitiques et constitutionnelles se dessinent. Un nombre croissant de citoyens européens est directement concerné par le droit et les politiques communautaires. Cet ouvrage, tout en s'adressant plus particulièrement aux étudiants, constitue aussi une forme d'initiation citoyenne à l'Europe.

L'Union européenne

Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs. 
Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne. 
Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels. 
L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est permanente. 
Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation. 
Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne. 
L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation.

Les institutions administratives 10ed

Tous les textes, déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets nécessaires à la compréhension des libertés fondamentales et des droits de l'homme. Destiné non seulement aux étudiants en droit et aux élèves des IEP mais aussi aux praticiens, comme à tous ceux qui à leur place s'efforcent de défendre et de promouvoir les droits et les libertés des citoyens, cet ouvrage, régulièrement mis à jour, est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Libertes Fondamentales Et Droits De L'Homme. Textes Francais Et Internationaux, 4eme Edition

Ce livre présente de manière synthétique l'ensemble des sources des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ainsi que leur régime juridique. Il analyse les différents modes de protection de ces droits et de ces libertés, comme les moyens administratifs et juridictionnels, aussi bien sur le plan national que sur le plan international et européen. Il examine d'abord les libertés physiques : la sûreté personnelle, la liberté d'aller et de venir, le droit au respect de la vie privée, la liberté corporelle. Ces libertés sont décrites dans leur aspect classique et dans leurs développements les plus contemporains, comme la liberté individuelle et la société numérique, ou la liberté corporelle et les sciences de la vie.
Il étudie ensuite les libertés intellectuelles : les libertés d'opinion et d'expression, la liberté de l'enseignement et le droit à l'éducation, la liberté du spectacle, la liberté de la presse, la liberté de la communication audiovisuelle, la liberté d'association, les libertés de réunion et de manifestation. Il correspond au programme de l'enseignement de cette discipline dans les Facultés de droit et les Instituts d'études politiques. Ce livre a aussi l'ambition de faire découvrir et apprécier les droits de l'Homme et les libertés fondamentales au moment où il semble de bon ton de railler les " droits de l'hommistes " et au moment où les préoccupations de sécurité ont plus d'impact que la défense des droits de l'Homme. Il permet aussi de mieux comprendre l'approche française des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Droits de l'Homme et libertés fondamentales

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l'homme Sources nationales : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l'environnement de 2004 Sources européennes : Convention européenne des droits de l'homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cyber- criminalité, dignité de l'être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l'égard des femmes Sources de l'Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d'arrêt européen, Charte des droits fondamentaux Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l'homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l'enfant, Cour pénale internationale Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l'homme - Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police - Lutte contre l'esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l'humanité - Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l'enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens - Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications, informatique et libertés, prévention de l'insécurité et vidéoprotection - Liberté de conscience : séparation des Églises et de l'État, principe de laïcité...
- Droit à l'éducation et liberté d'enseignement - Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie - Liberté de la presse, des communications et du spectacle - Droits des administrés face à l'administration - Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale - Droits au transport, au logement, à un environnement sain - Libertés publiques et pouvoirs de crise Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d'études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s'efforcent de les défendre et de les promouvoir.
Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l'homme.

Droits de l'homme et libertés fondamentales

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