Les constitutions des états de l'union européenne

Publié par Documentation française, le 01 mars 1999

Résumé

Qu'il s'agisse d'étudier les problèmes de la société, les évolutions de politiques publiques en France ou les conditions de la vie internationale depuis 1945, le retour aux textes met à la disposition des enseignants, des chercheurs et de tous ceux que passionne l'époque contemporaine, les documents difficilement accessibles au public, dispersés ou parfois inédits en français, qui, par-delà la profusion des commentaires, sont indispensables à toute réflexion critique et approfondie. Les quinze Constitutions des Etats de l'Union européenne, que présente ce volume, sont précieuses à plus d'un titre. Dans leur version actualisée - pour les douze pays de l'édition de 1994 - ou nouvelle - pour les trois (Autriche, Finlande et Suède) qui ont rejoint plus récemment l'Union -, elles mettent en évidence à la fois des particularismes nationaux et des convergences juridiques et institutionnelles. La juxtaposition de toutes ces Constitutions permet non seulement de souligner ces convergences entre les Etats membres au travers d'une même conception du droit et de la démocratie mais encore de prendre conscience du patrimoine dont ils sont les dépositaires : Etat de droit, démocratie parlementaire, garantie et respect des droits et libertés fondamentales, adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme... La construction européenne vient naturellement renforcer ces constats en incitant chaque Etat à rendre sa Constitution compatible avec les traités de Maastricht et d'Amsterdam, confirmant ainsi l'interdépendance des ordres juridiques. Les Constitutions des Etats de l'Union européenne permettront enfin au lecteur de comprendre pourquoi l'Union européenne constitue la principale innovation juridique de la deuxième moitié du XXe siècle.

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