Droits constitutionnels européens

Mettre en relations ces mondes clos qu'ont tendance à constituer les ordres juridiques : telle n'a cessé d'être la préoccupation de Constance Grewe. Ses écrits, dont les plus significatifs sont ici rassemblés, en témoignent éloquemment. Sous le signe de l'Europe, et il faut entendre par là le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, elle décrypte des jeux d'influence, des reprises, des déformations aussi, entre les systèmes nationaux, comme entre ceux-ci et les systèmes européens, s'amuse à voir une notion empruntée à tel système remonter au niveau européen pour ensuite redescendre, plus ou moins transformée, dans un autre qui prétendait d'abord l'ignorer ou la rejeter. Attentive à la fois aux enseignements généraux et aux particularismes techniques de ces rapports de systèmes, elle donne à voir comme nulle autre la réalité de ces dialogues - y compris les tensions et malentendus qu'ils peuvent produire - à travers lesquels s'élabore aujourd'hui le droit en Europe.

L'état des droits : communications et tensions

La convention europol - l'emergence d'une police europeenne ?

Le Conseil de sécurité des Nations Unies, devant l'inadaptation des mécanismes de sanctions traditionnels et face à l'émergence des nouvelles menaces terroristes, singulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, a été conduit à diversifier sa politique de sanctions dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil a développé des sanctions "ciblées" ou "intelligentes" destinées à toucher des personnes physiques ou morales, des groupes ou des entités non étatiques. En particulier, sur la base de la résolution 1373, a été mis en place un dispositif de lutte contre Al Qaida et les Taliban reposant entre autres sur un Comité des sanctions lequel, en fonction de renseignements fournis par les Etats, établit des listes et adopte des sanctions comme les restrictions aux déplacements, le gel des avoirs financiers ou l'interdiction des mouvements de capitaux. L'action du Conseil de sécurité, relayée par les interventions des Etats membres des Nations Unies et par celles de l'Union européenne, remet nécessairement en cause les droits fondamentaux au nom de l'efficacité. La question de la légalité des actions du Conseil de sécurité, qui n'avait jusqu'alors été qu'esquissée, se trouve de ce fait posée avec beaucoup plus d'acuité. Dans un premier temps, sur le terrain diplomatique, des organisations comme le Conseil de l'Europe et des Etats soucieux de la garantie des droits individuels ont fait savoir combien les modalités de l'action du Conseil pouvaient prêter à contestation. Celui-ci, conscient de ce risque, s'est efforcé de rendre le mécanisme plus transparent et plus conforme aux exigences du respect de l'Etat de droit. Il s'est agi surtout d'aménager la procédure pour éviter des recours juridictionnels contre les décisions individuelles prises en application des résolutions. Cette précaution n'a pas empêché, dans un second temps, un certain nombre de recours devant des juridictions régionales ou nationales. La question de la balance entre, d'une part, les exigences de la sécurité internationale et, d'autre part, celles de la garantie des droits individuels a été directement posée dans ces affaires contentieuses marquées par des fluctuations entre la timidité et l'audace des juges, notamment celle de la Cour de justice de l'Union européenne. L'objet de cette étude, issue d'un colloque organisé en juin 2008, consiste donc, après avoir mis en lumière les enjeux de la contradiction entre la défense de la sécurité internationale et la protection des droits fondamentaux, à analyser les positions des juridictions, européennes et nationales, qui se sont prononcées sur le contrôle des actes du Conseil de sécurité et de leurs relais européens et nationaux, à envisager les solutions qui pourraient être adoptées par celles, comme la Cour européenne des droits de l'homme, qui n'ont pas encore rencontré ce type de contentieux et, de manière plus générale, à mesurer les conséquences de ces situations sur les relations entre droit universel, droit régional et droit national.

Sanctions ciblées et protections juridictionnelles des droits fondamentaux dans l'Union européeenne : équilibres et déséquilibres de la balance

Questions sur le droit europeen - actes du colloque de caen, 23 fevrier 1996

Qu'il s'agisse d'étudier les problèmes de la société, les évolutions de politiques publiques en France ou les conditions de la vie internationale depuis 1945, le retour aux textes met à la disposition des enseignants, des chercheurs et de tous ceux que passionne l'époque contemporaine, les documents difficilement accessibles au public, dispersés ou parfois inédits en français, qui, par-delà la profusion des commentaires, sont indispensables à toute réflexion critique et approfondie.
Les quinze Constitutions des Etats de l'Union européenne, que présente ce volume, sont précieuses à plus d'un titre. Dans leur version actualisée - pour les douze pays de l'édition de 1994 - ou nouvelle - pour les trois (Autriche, Finlande et Suède) qui ont rejoint plus récemment l'Union -, elles mettent en évidence à la fois des particularismes nationaux et des convergences juridiques et institutionnelles.
La juxtaposition de toutes ces Constitutions permet non seulement de souligner ces convergences entre les Etats membres au travers d'une même conception du droit et de la démocratie mais encore de prendre conscience du patrimoine dont ils sont les dépositaires : Etat de droit, démocratie parlementaire, garantie et respect des droits et libertés fondamentales, adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme...
La construction européenne vient naturellement renforcer ces constats en incitant chaque Etat à rendre sa Constitution compatible avec les traités de Maastricht et d'Amsterdam, confirmant ainsi l'interdépendance des ordres juridiques. Les Constitutions des Etats de l'Union européenne permettront enfin au lecteur de comprendre pourquoi l'Union européenne constitue la principale innovation juridique de la deuxième moitié du XXe siècle.

Droits constitutionnels européens

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