L'abus fiscal

Publié par Editions Larcier, le 16 avril 2013

Résumé

Cet ouvrage constitue une analyse scientifique de la notion d'abus fiscal, sur la base de la loi du 29 mars 2012, des règles traditionnelles d'interprétation en droit fiscal des travaux préparatoires, et en tenant compte des conséquences des analyses proposées par d'autres fiscalistes. L'auteur y décrit les fondements du principe du choix licite de la voie la moins imposée, ainsi que la portée exacte de la règle générale anti-abus votée en 1993. Son point de vue a été consacré par la jurisprudence, qui a ainsi constaté que les possibilités d'application de l'article 344, § 1er du Code des Impôts sur les Revenus était très réduites. L'ouvrage exprime des doutes sérieux quant au caractère constitutionnel de la mesure anti-abus en matière de droits d'enregistrement et de succession et propose la seule interprétation qui, pour l'auteur, permet de concilier l'intention du législateur et le principe constitutionnel de la légalité de l'impôt.

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