La levee du secret bancaire fiscal

Publié par Larcier, le 30 novembre 2011

Résumé

Il est difficile de trouver un sujet d'ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire. Il s'agit là d'une matière où les principes et les symboles s'affrontent de la manière la plus évidente. D'un côté, il y a ceux qui pensent que l'État doit tout savoir, et que la perception exacte de l'impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée. De l'autre côté, les défenseurs de la « sphère privée » se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d'investigation de l'État. Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l'administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse). Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.

Apparences, abus, simulations et fraudes à la loi - Aspects civils et fiscaux

La levee du secret bancaire fiscal

L'évolution des principes généraux du droit fiscal ; 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscal

L'accès aux documents administratifs

L'abus fiscal

Critiques