Traité sur l'Union Européenne ; traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne ; charte des droits fondamentaux ; traités MES et SCG (édition 2016/2017)
Union européenne ; recueil de textes (9e édition)
Publié par Stämpfli, le 31 mai 2011
Résumé
Titre: Union européenne, communauté européenne Theme1: Droit - Droit européen - Ouvrages généraux Theme2: Résumé: L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union européenne. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne, - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, - des textes sur les institutions de l'Union européenne, - des textes en matière de droits fondamentaux, citoyenneté et libre circulation des personnes, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen). Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. CHRISTINE KADDOUS est professeur à l'Université de Genève, Chaire Jean Monnet. Elle dirige le Centre d'études juridiques européennes. FABRICE PICOD est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Chaire Jean Monnet. Il dirige le master professionnel " Contentieux européens ".
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