La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

Publié par Larcier, le 18 mai 2016

716 pages

Résumé

La recevabilité de la preuve est sans doute l'une des questions les plus importantes de l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne, mais aussi une des plus complexes. Représentant un problème aussi fondamental que méconnu, voire ignoré, de la justice répressive européenne, elle témoigne des difficultés de la répression effective des infractions transnationales dans l'articulation délicate sinon la confrontation des règles de procédure pénale des Etats membres de tradition procédurale inquisitoire ou accusatoire. Au lendemain de l'adoption de la directive relative à la décision d'enquête européenne, modifiant en profondeur les mécanismes encadrant l'enquête transnationale, cet ouvrage surmonte la complexité et la technicité du sujet par une étude comparative des régimes probatoires français, belge et anglais, et en révèle les dérives contemporaines au regard de la recevabilité de la preuve illicite. Confrontée aux évolutions de l'entraide judiciaire, la comparaison de ces trois régimes permet de mettre en lumière tout l'enjeu d'un contrôle juridictionnel efficace de la preuve pénale obtenue dans le cadre d'une enquête transnationale, aux fins d'une protection accrue des droits fondamentaux des individus et plus particulièrement du suspect ou de la personne poursuivie. A ce titre, cet ouvrage se révèle ainsi non seulement enrichissant et utile pour comprendre les lacunes de la politique pénale de l'Union européenne, mais également nécessaire aux acteurs des poursuites répressives transfrontières.

La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

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