Normes, normes juridiques, normes pénales - Pour une sociologie des frontières

Historiquement, les droits de l'homme ont principalement servi de « bouclier » contre les excès potentiels du droit pénal, en limitant son intervention à un triple point de vue : normatif, en excluant ou en restreignant toute forme d'incrimination portant atteinte aux droits de l'homme ; sanctionnateur, en interdisant toute forme de peine inhumaine et dégradante incompatible avec le respect fondamental de la dignité humaine ; procédural, enfin, en exigeant un ensemble de garanties liées au droit de l'inculpé à un procès équitable. Ces limitations se fondaient clairement sur la reconnaissance du caractère particulièrement contraignant du droit pénal et sur le principe corrélatif de sa subsidiarité par rapport à d'autres formes d'intervention juridique. Ouvrant ainsi à une profonde « humanisation » du droit pénal, on peut se demander si cette fonction, tout en restant présente, ne se trouve pas concurrencée aujourd'hui par une fonction partiellement inverse qui transforme cette fois les droits de l'homme en « épée » du droit pénal, contribuant à la fois au déploiement et à la légitimation du droit pénal, de même qu'à une véritable « pénalisation » des droits de l'homme.

Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ?

Le courant « droit et littérature » très développé aux États-Unis, est encore embryonnaire dans les pays de langue française. Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes et de littéraires, cet ouvrage cherche à réduire cette lacune. Deux questions constituent le fil rouge de la recherche : que peut apporter la littérature au droit, que gagne la littérature à comprendre la présence du droit dans ses ouvres ? L'entreprise n'est cependant pas sans risques. Entre la plume et le glaive, les liaisons ne sont-elles pas nécessairement dangereuses ? Aussi, entre le droit qui codifie la réalité, et la littérature qui libère les possibles, il convient, dans un premier temps, de mesurer les écarts. Alors que le droit hiérarchise et tranche, attribue des rôles convenus, et postule la généralité et l'abstraction, la littérature, en revanche, opère comme laboratoire expérimental de l'humain, ne reculant pas devant les passages à la limite les plus vertigineux : cultivant l'ambiguïté de ses mots et de ses personnages, elle creuse la singularité de l'individuel. Mais s'il est vrai que le droit est du côté des formes instituées, et la littérature du côté des forces instituantes, c'est à une dialectique des deux pôles que ce livre conduit. Entre le « tout est possible » de la création littéraire, et le « tu ne dois pas » de l'impératif juridique, il y a, en effet, au moins autant interaction que confrontation. Alors se découvre un droit pénétré d'imaginaire et traversé de failles multiples, tandis que, au travers du particulier et de la fiction dont elle se réclame, la littérature pourrait bien reconduire aux sources de l'universel et du normatif. Entre fiction et réalité, particulier et universel, les positions sont donc moins fixées qu'on le croit. Des tragiques grecs à Kafka, de Shakespeare à Musil, de la poésie au roman populaire, ce livre trace quelques pistes, sans prétention d'exhaustivité. Mais quel que soit l'auteur ou l'ouvre choisi, les propos convergent : il s'agit, entre droit et littérature, de multiplier les jeux de miroir en vue de dégager, au plus profond de leurs discours, quelque chose de leurs puissances respectives.

Lettres et lois - Le droit au miroir de la littérature

De tous côtés s'observent des phénomènes d'accélération du temps juridique : en attestent, notamment, le rythme accéléré d'adoption, de transformation et d'abrogation des lois, le succès de la justice des référés, le déclassement rapide des solutions et des doctrines. Philosophes et sociologues le confirment : l'urgence, jadis temporalité d'exception, s'impose aujourd'hui comme temps normal. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a entendu prendre la mesure de cette évolution et la soumettre à interrogation critique. Les interrogations abondent en effet. Car, si l'accélération suppose une vitesse accrue, que faut-il penser d'un droit précipité et improvisé ? Si elle s'entend comme immédiateté, que penser d'un droit dépourvu ou incapable de médiation ? Et si elle doit être comprise comme aléa, que penser d'un droit incapable d'assurer la sécurité juridique ? Il est vrai cependant que retards excessifs (« délais déraisonnables »), blocages et atermoiements caractérisent aussi la vie juridique contemporaine ; ne faut-il pas penser dès lors que c'est à un phénomène plus vaste qu'on assiste : la perte de maîtrise du temps par le droit, comme s'il parvenait malaisément à trouver le juste équilibre entre stabilité et changement ? Par ailleurs, s'il est vrai que l'accélération pourrait signifier la réalisation résolue, à un rythme de plus en plus soutenu, d'un objectif clair et mobilisateur, il est cependant plus réaliste de penser que, dans le droit contemporain, elle traduit plutôt une valorisation du changement pour lui-même, signe de la montée des incertitudes dans des sociétés entièrement indexées à l'instant présent. Se fait alors entendre cette question de philosophie du droit : si le propre du droit est d'instituer la société - nouer le lien social en l'inscrivant dans une perspective temporelle - ne doit-on pas considérer qu'un minimum de durée (stabilité, médiation, certitude) lui est nécessaire ? Et quand cette durée fait défaut, à quel type de régulation est-on alors confronté ?

L´accélération du temps juridique

Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques des Facultés universitaires Saint-Louis a suscité la collaboration de juristes et de spécialistes en sciences humaines afin d'éclaircir les rapports multiples entre les notions de droit et d'intérêt. Ce thème s'est révélé si fécond qu'il est apparu nécessaire de publier les résultats de ces travaux dans trois volumes distincts. Le présent volume a pour titre: Entre droit et non-droit l'intérêt. Il part de l'idée que I'intérêt a toujours été, dans la pensée juridique traditionnelle, ou disqualifié (ramené au fait, rejeté dans le non-droit), ou surqualifié (assimilé au droit subjectif et ainsi « normalisé »). Comme s'il était impossible de reconnaître des effets juridiques spécifiques à l'intérêt entre droit et non-droit. Comme s'il fallait nécessairement raisonner dans les termes d'une logique binaire. À l'encontre de celle-ci, l'auteur plaide pour la prise en compte d'une « échelle des intérêts » qui, des intérêts illicites aux intérêts consacrés sous forme de droits subjectifs, ménage la diversité de leurs formes et la variété de leurs fonctions dans l'ordre juridique. Fonction créatrice qui consiste à transformer certaines prétentions en droits subjectifs et certaines personnes ou certains groupes en acteurs juridiques. Fonction limitative qui, à l'inverse, conduit à contrôler l'exercice des droits subjectifs et la toute-puissance des volontés individuelles. Fonction de régulation globale enfin, qui contribue à la mise en place d'un nouveau mode de production du droit qui fonctionne à I'intérêt et à la norme et se superpose au module classique fonctionnant au droit subjectif et à la loi. Cette analyse de droit positif conduit à poser des questions de théorie générale du droit (droit dont les frontières sont relativisées et les sources diversifiées), de philosophie politique (sur les tensions internes au libéralisme) et d'éthique (sur les apories d'une légitimité purement solipsiste).

Droit et intérêt - Volume 2, Entre droit et non-droit : l'intérêt

Aborder un sujet aussi ambitieux et complexe que le sens de la peine implique un certain nombre de distinctions qui constituent le fil conducteur de cet ouvrage. Il tente ainsi de distinguer, sans pouvoir les dissocier entièrement, le problème de la nature et des contours de la peine, d'une part ; celui de sa justification, d'autre part, en termes de fondement, d'objectifs et d'adéquation à certains principes fondamentaux. Il s'efforce également d'analyser de manière critique les mythes et les stratégies de mystification à travers lesquels ce sens tente d'émerger. Il met enfin en lumière le fond de non-sens sur lequel s'inscrit cette quête de sens et la relativité des réponses qu'on peut lui donner. Ces questions sont abordées à la lumière de quatre paradigmes - la rétribution, la prévention, la réparation et le renforcement symbolique des normes - qui dominent et divisent la pensée pénale dans le conflit traditionnel qui est censé les opposer, mais dont la conciliation au moins partielle paraît à la fois inévitable et souhaitable. Afin d'illustrer l'importance de l'approche contextuelle de cette problématique, l'ouvrage ne se contente pas d'analyser les principales théories générales de la peine, mais encore la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle belges, du Conseil constitutionnel français, de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour européenne des droits de l'homme.

Sens et non-sens de la peine - Entre mythe et mystification

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Ses prérogatives ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l'arbitrage. Cet examen de l'évolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, Etats-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en oeuvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

Fonction de juger et pouvoir judiciaire - Transformations et déplacemnets

La fonction de juger n'est-elle pas l'objet de mutations qui affectent son rôle traditionnel et ses méthodes ? Les prérogatives du pouvoir judiciaire ne voient-elles pas leurs frontières se resserrer face à la concurrence de nouveaux organes de règlement des conflits et de contrôle social ? Telles sont les questions les plus aiguës auxquelles les textes publiés dans ce volume apportent des éléments de réponse puisés dans les domaines du droit constitutionnel, du droit économique, du droit civil, du droit pénal, du droit international public, du droit des ordres professionnels et du droit de l'arbitrage. Cet examen de révolution de la fonction de juger porte également sur des ordres juridiques étrangers (France, États-Unis d'Amérique, Chine et Sénégal). Au-delà d'une démarche spécifiquement juridique, les études ici rassemblées mettent aussi en ouvre les méthodes de diverses sciences humaines (philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique, psychiatrie et anthropologie) pour soumettre la justice à une analyse critique et interdisciplinaire.

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