Droit civil - Les obligations

Publié par Dalloz, le 16 septembre 2009

1542 pages

Résumé

L' obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Les obligations : Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? À qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Dictionnaire insolite du droit

Introduction générale au droit (8e édition)

Rédiger un mémoire ou une thèse - Parcours intellectuel et méthode

Introduction générale au droit (7e édition)

Introduction generale au droit ; 5e edition

Droit civil. les biens campus

Pour une réforme du régime général des obligations - Les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations

L'enfant de l'esclave - Génétique et droit

Critiques