Quand un philosophe pense le rire, ce n'est pas nécessairement drôle. De tout temps le droit a au contraire suscité le comique, mais les écrivains en ont rajouté, sur la voie de la satire. OEuvre de juriste, issu de cinquante histoires, ce dictionnaire a pour espoir de refouler la réputation rébarbative attachée au droit, surtout par ceux qui l'ignorent. Alors ? Amoureux ? Amusant ? Ironique ? Humoristique ? C'est le mot insolite qui l'a remporté. Il a semblé à l'auteur qu'il couvrait l'aventure.

Dictionnaire insolite du droit

Le couple et son patrimoine

Avec l'avènement de la Ve République et l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958, Jean Foyer connaîtra, lui qui n'avait pas sollicité une entrée en politique, un parcours d'homme d'Etat exceptionnel. Il sera maire, conseiller général et régional, député de Maine-et-Loire, président de la Commission des lois constitutionnelles à l'Assemblée nationale, secrétaire d'Etat aux Relations avec les Etats de la Communauté puis ministre de la Coopération de 1960 à 1962. Enfin et surtout, il sera garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 1962 à 1967 et ministre de la Santé de 1972 à 1973. Il n'est pas facile de résumer une vie aussi remplie, sinon par quelques traits dominants qui ne sont pas toujours exempts de quelques contradictions : angevin et parisien, républicain et légitimiste, homme de tradition et de modernité, gallican, comme Bossuet qu'il admirait, et ultramontain par vénération pour les papes Jean-Paul II et Benoît XVI qu'il avait fait élire à l'Institut et qu'il n'avait pu accueillir sous la Coupole en septembre 2008, quelques jours avant sa disparition le 3 octobre. Il laisse une oeuvre considérable, parfois de littérature grise, d'auteur, d'historien, d'académicien, de polémiste, d'admirateur (de Richelieu, Louis XIV, d'Aguesseau, de Maupeou, Portalis...), de lettré et de juriste ("un aristocrate du droit", dira Philippe Malaurie). Il fut un honnête homme du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Il est impossible de l'oublier. Ses collègues et amis ont désiré par cet ouvrage lui rendre à nouveau hommage.

Jean Foyer in memoriam

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents,
longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Les Obligations. Droit Civil, 7eme Edition

" "Je n'ai eu que des commencements". Jean Foyer (1921-2008) aurait pu reprendre à son compte cette réflexion de Germaine de Staël. Dieu sait si, au cours de sa longue et brillante carrière, il a connu de constants recommencements : étudiant le plus brillant de sa promotion à la Faculté de Droit de Paris, Conseiller technique, à 23 ans, du ministre de l'Education nationale, René Capitant, en 1944, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit, successivement à la Faculté de droit de Lille, puis de Paris, devenue ensuite Université Panthéon-Assas (Paris II), Maire de sa commune natale, Député de Maine-et-Loire, Secrétaire d'Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), puis Ministre de la Santé, Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Son élection, le 5 mars 1984, à l'Académie des sciences morales et politiques, dans la section Législation, droit public et jurisprudence, a été, non seulement pour lui, le couronnement de sa carrière, mais aussi le début d'une nouvelle vie, dans un climat plus apaisé que celui de la vie politique. Le recueil ici présenté réunit une partie importante de ses interventions et révèle son activité incessante en tant qu'académicien et de président de l'Académie des sciences morales et politiques".

Jean Foyer, académicien - Tome 1

Où et quand commence la personne humaine ? Est-elle passible de "contrats" comme ceux qui lieraient une mère porteuse à ceux qui "louent" ses services ? Que doit-on faire des embryons congelés ? Ont-ils le "droit" à la vie ? Face à ces questions - et à tant d'autres - que les "enfants de la science" imposent à la conscience contemporaine, on pourrait croire le Droit contraint d'improviser et de mener, derrière les savants, une harassante et inquiétante course-poursuite. Il n'en est rien. Dans l'Antiquité déjà, les juristes s'interrogeaient sur le statut de l'enfant de l'esclave : appartenait-il au propriétaire de la mère - ou à quiconque jouissait de ses services au moment de la procréation, tout comme les fruits d'un verger appartiennent au locataire ? La réflexion menée à ce sujet n'est pas sans enseignement pour le présent : parce qu'il se nourrit du temps et de la mémoire, le Droit est, dans les actuels embarras de l'éthique, une référence salutaire. Dans cet essai lumineux, où l'élégance argumentative le dispute à la richesse de l'information, François Terré fonde un "nouvel esprit juridique", également éloigné, face aux exploits de la science, des regrets passéistes et des fascinations aveuglées. C'est peut-être la clé du nouvel humanisme dont le XXIe siècle aura tant besoin.

L'enfant de l'esclave

Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l'essor de la sociologie juridique : institution d'un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C. N. R. S. - Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l'héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L'on devrait ici appeler l'attention sur beaucoup d'aspects : une symbiose de l'enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d'année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l'intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu'il est vain d'attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S'ajoutant à d'autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l'action de l'avenir.

Le mariage et l'argent

Cet ouvrage dresse un panorama complet et pratique des principaux contrats de droit privé liés à l'acte de construire (construction de maison individuelle, VEFA, sous-traitance, contrat de promotion immobilière, contrat de maîtrise d'oeuvre...). Il présente leur régime juridique ainsi que les risques et difficultés qui y sont attachés. Il rappelle et précise, en outre, les régimes spécifiques de responsabilité des constructeurs et les mécanismes complexes de l'assurance obligatoire qui s'imposent en pareille matière. Cet ouvrage fait ainsi toute la lumière sur un domaine particulièrement sensible de l'activité immobilière et se révèle être l'outil indispensable à tout acteur de la construction dans l'exercice de sa profession (promoteur, constructeur, notaire, avocat, architecte...). Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : l'exposé des principales questions pratiques ; les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques) ; les précisions jurisprudentielles ; les outils : formules et modèles, adresses utiles... ; le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-classeur et bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.

Pratique du droit de la construction - Contrats & responsabilités

Jean Foyer. Historien constitue le Tome III d'un ensemble d'ouvrages - parus au sein de la collection Grands Personnages - regroupant les travaux du garde des Sceaux, Ministre de la justice Jean Foyer. 

Passionné d'Histoire, le professeur agrégé de droit privé des Facultés de droit (Université Panthéon-Assas [Paris II]) rédigea de nombreux articles, études et livres ayant trait à l'histoire politique ou à l'histoire du droit (dont l'histoire de la justice). 

Les textes ici présentés (et éventuellement commentés) ne constituent qu'une facette de la richesse de l'oeuvre d'un grand homme.

Dictionnaire insolite du droit

Résumé

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