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Le 7 janvier 2013 a été remis à la Chancellerie le 3e volet du projet de réforme du droit des obligations élaboré par un groupe du travail animé par la professeur François Terré, sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques. Il porte à titre principal sur ce qu'il est convenu d'appeler le " régime général des obligations ", y compris leur preuve, mais aussi les sources autres que le contrat et la responsabilité, objets de travaux antérieurs. À ce dernier titre, l'innovation marquante est la disparition du concept de quasi-contrat, congénitalement ambigu, et objet de certaines dérives récentes. Ne subsistent que les trois concepts bien connus : gestion d'affaires et, sous une rubrique commune " De l'avantage indûment reçu d'autrui ", le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause. Les propositions pour le régime général stricto sensu allient fidélité à la tradition éprouvée, actualisation de l'écriture et innovations. Parmi les plus significatives, méritent d'être relevées l'avènement d'une mise en demeure du débiteur, la simplification de la cession de créance, la consécration de la cession de dette et de contrat, la substitution du relevé de prescription aux traditionnelles causes de suspension, la prise en compte de la spécificité du paiement des dettes de somme d'argent, la disparition de la subrogation conventionnelle, absorbée par l'élargissement du champ d'application de la subrogation légale... Le droit de la preuve, objet d'un titre final du futur Livre III du code, traitant " Des obligations ", est restructuré, dans une rédaction plus sobre et plus actuelle, autour des trois questions de la charge de la preuve, de l'admissibilité des modes de preuve et du régime de chacun de ces modes.

Pour une réforme du régime général des obligations - Les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations

L'auteur, professeur à la faculté de droit de Paris, fait état des différentes formes du droit (droit constitutionnel, administratif, pénal...), du fonctionnement du système juridique, des divers aspects de la jurisprudence, de la difficulté de ce qu'il nomme l'art juridique. « Copyright Electre »

Le droit

Qu'est-ce que l'individualité ? Sommes-nous faits que de matière ? Comment fonctionne notre esprit ? Comment prend-on une décision ? Quelle est la place de la politique dans la vie humaine ? Quelle frontière entre politique et morale ? Comment peut-on mobiliser l'opinion publique ? Qu'est-ce que l'émotion ? Quelle est sa place dans la société ? De quelle nature est la conscience ? Comprendre 1'homme d'aujourd'hui dans toute sa complexité, tel est le but de cet ouvrage, qui fait dialoguer le droit, la génétique, la médecine, les neurosciences, la philosophie, la morale, les sciences politiques.

Etre humain

Introduction generale au droit ; 5e edition

Droit civil. les biens

Auteur reconnu comme "l'un des rares juristes contemporains capables d'embrasser notre système juridique dans sa quasi-totalité", François Terré propose ici un recueil de ses textes dont l'unité réside dans une volonté de dépasser l'approche classique du droit afin d'en faire ressortir les aspects universels : l'interaction de la matière juridique avec le monde qui l'entoure et l'englobe. Des rapports du droit avec les arts ou la religion, à ceux, plus inédits, qu'il entretient avec le doute ou la désobéissance, François Terré montre qu'il convient certes d'explorer le droit de l'intérieur mais qu'il faut aussi le comprendre de l'extérieur.

Recueil d'articles de François Terré

Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évolution importante qui en affecte les trois composantes laissées par une histoire ancienne nécessaire à la compréhension de l'ensemble : proles (la progéniture), fides (la fidélité), sacramenturn (le mariage). La progéniture, tout d'abord. Le changement ne date sans doute pas d'hier. Il est résulté d'une relative évolution de la filiation naturelle, notamment par la disparition de cette expression. Elle a même affecté dans cette perspective la gestation pour autrui. La fidélité, exigence fondamentale, érigée autrefois en cause péremptoire du divorce, avait déjà fait son temps dans le passé et n'est plus qu'une cause facultative de divorce, ce qui est loin d'être négligeable. Quant au mariage, traduction laïque contractuelle du "sacrement", il avait tenu aussi longtemps que le seul concubinage lui faisait concurrence. Mais l'ampleur grandissante du pacte civil de solidarité a tout changé. Plus généralement, l'ampleur des développements en termes de parenté à partir des relations familiales, mais au-delà de celles-ci, a contribué à l'évolution des familles dans la société.

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