Introduction générale au droit

L'ouvrage mène une réflexion d'ampleur sur le nouveau régime de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) Il s'agit de la deuxième référence de la nouvelle collection Droit 360°, collection procédant d'une approche bi-média avec un traitement transversal et opérationnel du sujet, orienté vers les professionnels.

EIRL ; l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

"A partir du moment où on légifère en bioéthique, on légifère pour permettre ou pour interdire. A partir du moment où on n'a pas interdit certaines choses, on peut les permettre parce qu'on ne connaissait pas encore leur survenance. Que signifie alors la loi de bioéthique dans cette matière où la bioéthique doit changer tous les cinq ans ? Ce débat de très haute qualité devrait fournir l'occasion de trouver des solutions". François Terré Cet ouvrage constitue les actes des entretiens initiés par l'Académie des sciences morales et politiques qui se sont déroulés le 21 mars 2011 à l'Institut de France. Les séances ont été successivement présidées par Monique Canto-Sperber, Directrice de l'Ecole normale supérieure, et François Gros, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie des sciences, Professeur honoraire au Collège de France.

Réflexions sur la loi bioéthique

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents,
longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Les Obligations. Droit Civil, 7eme Edition

Où et quand commence la personne humaine ? Est-elle passible de "contrats" comme ceux qui lieraient une mère porteuse à ceux qui "louent" ses services ? Que doit-on faire des embryons congelés ? Ont-ils le "droit" à la vie ? Face à ces questions - et à tant d'autres - que les "enfants de la science" imposent à la conscience contemporaine, on pourrait croire le Droit contraint d'improviser et de mener, derrière les savants, une harassante et inquiétante course-poursuite. Il n'en est rien. Dans l'Antiquité déjà, les juristes s'interrogeaient sur le statut de l'enfant de l'esclave : appartenait-il au propriétaire de la mère - ou à quiconque jouissait de ses services au moment de la procréation, tout comme les fruits d'un verger appartiennent au locataire ? La réflexion menée à ce sujet n'est pas sans enseignement pour le présent : parce qu'il se nourrit du temps et de la mémoire, le Droit est, dans les actuels embarras de l'éthique, une référence salutaire. Dans cet essai lumineux, où l'élégance argumentative le dispute à la richesse de l'information, François Terré fonde un "nouvel esprit juridique", également éloigné, face aux exploits de la science, des regrets passéistes et des fascinations aveuglées. C'est peut-être la clé du nouvel humanisme dont le XXIe siècle aura tant besoin.

L'enfant de l'esclave

L'auteur, professeur à la faculté de droit de Paris, fait état des différentes formes du droit (droit constitutionnel, administratif, pénal...), du fonctionnement du système juridique, des divers aspects de la jurisprudence, de la difficulté de ce qu'il nomme l'art juridique. « Copyright Electre »

Le droit

Inachevé par essence, apparemment illimité dans son existence, le droit se vit d'ordinaire sans trop de préoccupations métaphysiques. Son importance croissante dans la vie sociale renouvelle une interrogation essentielle sur son action, au-delà des jeux de lois, de jugements, de pratiques. S'interroger sur les relations du juridique et du social, y compris du côté de la morale, de la logique et de l'art, éclaire d'un jour nouveau la compréhension du sens des règles. C'est constater sur ce chemin, à la lumière des philosophes du siècle passé, la signification du temps et de l'espace dans les comportements juridiques, en période calme ou de crise, continue ou discontinue. Le territoire est mieux compris. Sophisme, argumentation, tout change. Les leçons des autres catégories du savoir sont davantage écoutées : lacunes des systèmes, face cachée du droit, désobéissance, corruption, principes et exceptions. Et finalement que devient le comportement par rapport à la règle ? Le fait dans le droit, pas seulement le fait et le droit ? Par rapport à lui, tant le commerce que le procès sont compris autrement que par le passé. Il faut s'aventurer aux frontières des savoirs.

Du juridique et du social

La vertu évoque moralité, fidélité, rigueur, mais aussi engendre parfois maux et terreur. À trop vouloir purifier les moeurs par la vertu, Robespierre en était arrivé à croire qu'une révolution n'était qu'un crime éclatant et nécessaire. « La vertu n'est pas à la mode », constate J. de Romilly dans sa préface ; néanmoins « osons parler de la vertu », ajoute-t-elle, du bonheur de la vertu, de sa nécessaire immortalité, du besoin que l'on a de l'ériger en un élan vital bergsonien. Cet ouvrage constitue les actes d'une journée d'études initiée par l'Académie des sciences morales et politiques le 12 décembre 2007.

Introduction générale au droit

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