Introduction générale au droit

Je pars pour l'espagne

Le 7 janvier 2013 a été remis à la Chancellerie le 3e volet du projet de réforme du droit des obligations élaboré par un groupe du travail animé par la professeur François Terré, sous l'égide de l'Académie des sciences morales et politiques. Il porte à titre principal sur ce qu'il est convenu d'appeler le " régime général des obligations ", y compris leur preuve, mais aussi les sources autres que le contrat et la responsabilité, objets de travaux antérieurs. À ce dernier titre, l'innovation marquante est la disparition du concept de quasi-contrat, congénitalement ambigu, et objet de certaines dérives récentes. Ne subsistent que les trois concepts bien connus : gestion d'affaires et, sous une rubrique commune " De l'avantage indûment reçu d'autrui ", le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause. Les propositions pour le régime général stricto sensu allient fidélité à la tradition éprouvée, actualisation de l'écriture et innovations. Parmi les plus significatives, méritent d'être relevées l'avènement d'une mise en demeure du débiteur, la simplification de la cession de créance, la consécration de la cession de dette et de contrat, la substitution du relevé de prescription aux traditionnelles causes de suspension, la prise en compte de la spécificité du paiement des dettes de somme d'argent, la disparition de la subrogation conventionnelle, absorbée par l'élargissement du champ d'application de la subrogation légale... Le droit de la preuve, objet d'un titre final du futur Livre III du code, traitant " Des obligations ", est restructuré, dans une rédaction plus sobre et plus actuelle, autour des trois questions de la charge de la preuve, de l'admissibilité des modes de preuve et du régime de chacun de ces modes.

Pour une réforme du régime général des obligations - Les autres sources des obligations, le régime général des obligations, la preuve des obligations

Rédiger un mémoire ou une thèse nécessite des recherches documentaires puis te respect de canons académiques. La recherche proprement dite (ou les idées de recherche), le corps du texte, la distribution de celui-ci, les notes en bas de page, la bibliographie... doivent répondre à différents critères que l'ouvrage propose - selon les cas - de découvrir ou de rappeler. Il met l'accent sur les travaux de recherches d'ordre juridique mais il vaut également pour l'ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales. L'écriture d'un mémoire ou d'une thèse constitue un parcours intellectuel passionnant dont l'étudiant bénéficie (en général) en fin d'études supérieures.

Rédiger un mémoire ou une thèse - Parcours intellectuel et méthode

Droit civil ; les regimes matrimoniaux (4e édition)

Le droit n'est pas destiné aux seuls initiés.
Juristes ou profanes participent, consciemment ou non, à son application et à son développement. La presse quotidienne peut et doit contribuer puissamment à la transmission du savoir juridique. Le droit sert les médias. Il est juste et normal qu'il s'en serve.
Une expérience de plus de trente ans de chroniqueur juridique dans les colonnes du Figaro révèle des relations originales entre : l'universitaire et le journaliste, le droit et la société, la pensée et l'action.
Il en ressort que, dans le dernier tiers du XXe siècle, le droit a conquis une place grandissante dans de nombreux domaines de la vie quotidienne.
A été retenu pour cette édition, un faisceau d'articles analysant les questions fondamentales relatives aux libertés (et leur multiplication), à la démocratie (et ses déséquilibres), à la Constitution (et ses excroissances), au droit international (et ses dérives).
À travers ces écrits et la science dont ils osent se recommander, se poursuit le dialogue essentiel et immémorial du juriste et du politique. En y participant, l'auteur n'a jamais été soumis à la moindre censure, même quand son propos pouvait déplaire.
Fille ou soeur de la tolérance, sa liberté a toujours été pleine et entière.

Le juriste & le politique. trente ans de journalisme au figaro - 1ere ed.

L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications

La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit. Qu'est-ce que le droit ? De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ? De quelle façon les philosophes envisagent-ils la norme, la décision juridictionnelle... ? Autant de questions passionnantes qu'examine le grand juriste. Trajectoires illustre les chemins de recherches parcourus par François Terré. Préface de Catherine Puigelier

Introduction générale au droit

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