Droit civil ; les regimes matrimoniaux (4e édition)

" "Je n'ai eu que des commencements". Jean Foyer (1921-2008) aurait pu reprendre à son compte cette réflexion de Germaine de Staël. Dieu sait si, au cours de sa longue et brillante carrière, il a connu de constants recommencements : étudiant le plus brillant de sa promotion à la Faculté de Droit de Paris, Conseiller technique, à 23 ans, du ministre de l'Education nationale, René Capitant, en 1944, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit, successivement à la Faculté de droit de Lille, puis de Paris, devenue ensuite Université Panthéon-Assas (Paris II), Maire de sa commune natale, Député de Maine-et-Loire, Secrétaire d'Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), puis Ministre de la Santé, Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Son élection, le 5 mars 1984, à l'Académie des sciences morales et politiques, dans la section Législation, droit public et jurisprudence, a été, non seulement pour lui, le couronnement de sa carrière, mais aussi le début d'une nouvelle vie, dans un climat plus apaisé que celui de la vie politique. Le recueil ici présenté réunit une partie importante de ses interventions et révèle son activité incessante en tant qu'académicien et de président de l'Académie des sciences morales et politiques".

Jean Foyer, académicien - Tome 1

Rédiger un mémoire ou une thèse nécessite des recherches documentaires puis te respect de canons académiques. La recherche proprement dite (ou les idées de recherche), le corps du texte, la distribution de celui-ci, les notes en bas de page, la bibliographie... doivent répondre à différents critères que l'ouvrage propose - selon les cas - de découvrir ou de rappeler. Il met l'accent sur les travaux de recherches d'ordre juridique mais il vaut également pour l'ensemble des disciplines des sciences humaines et sociales. L'écriture d'un mémoire ou d'une thèse constitue un parcours intellectuel passionnant dont l'étudiant bénéficie (en général) en fin d'études supérieures.

Rédiger un mémoire ou une thèse - Parcours intellectuel et méthode

"A partir du moment où on légifère en bioéthique, on légifère pour permettre ou pour interdire. A partir du moment où on n'a pas interdit certaines choses, on peut les permettre parce qu'on ne connaissait pas encore leur survenance. Que signifie alors la loi de bioéthique dans cette matière où la bioéthique doit changer tous les cinq ans ? Ce débat de très haute qualité devrait fournir l'occasion de trouver des solutions". François Terré Cet ouvrage constitue les actes des entretiens initiés par l'Académie des sciences morales et politiques qui se sont déroulés le 21 mars 2011 à l'Institut de France. Les séances ont été successivement présidées par Monique Canto-Sperber, Directrice de l'Ecole normale supérieure, et François Gros, Secrétaire perpétuel honoraire de l'Académie des sciences, Professeur honoraire au Collège de France.

Réflexions sur la loi bioéthique

Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l'essor de la sociologie juridique : institution d'un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C. N. R. S. - Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l'héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L'on devrait ici appeler l'attention sur beaucoup d'aspects : une symbiose de l'enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d'année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l'intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu'il est vain d'attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S'ajoutant à d'autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l'action de l'avenir.

Le mariage et l'argent

Matière vivante et en perpétuel mouvement, l'Introduction au droit est au coeur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd'hui considérables. La nouvelle édition de l'Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l'open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d'une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d'approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l'oeuvre.

Introduction générale au droit

Avec l'avènement de la Ve République et l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958, Jean Foyer connaîtra, lui qui n'avait pas sollicité une entrée en politique, un parcours d'homme d'Etat exceptionnel. Il sera maire, conseiller général et régional, député de Maine-et-Loire, président de la Commission des lois constitutionnelles à l'Assemblée nationale, secrétaire d'Etat aux Relations avec les Etats de la Communauté puis ministre de la Coopération de 1960 à 1962. Enfin et surtout, il sera garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 1962 à 1967 et ministre de la Santé de 1972 à 1973. Il n'est pas facile de résumer une vie aussi remplie, sinon par quelques traits dominants qui ne sont pas toujours exempts de quelques contradictions : angevin et parisien, républicain et légitimiste, homme de tradition et de modernité, gallican, comme Bossuet qu'il admirait, et ultramontain par vénération pour les papes Jean-Paul II et Benoît XVI qu'il avait fait élire à l'Institut et qu'il n'avait pu accueillir sous la Coupole en septembre 2008, quelques jours avant sa disparition le 3 octobre. Il laisse une oeuvre considérable, parfois de littérature grise, d'auteur, d'historien, d'académicien, de polémiste, d'admirateur (de Richelieu, Louis XIV, d'Aguesseau, de Maupeou, Portalis...), de lettré et de juriste ("un aristocrate du droit", dira Philippe Malaurie). Il fut un honnête homme du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Il est impossible de l'oublier. Ses collègues et amis ont désiré par cet ouvrage lui rendre à nouveau hommage.

Jean Foyer in memoriam

Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.

Théorie de l'arbitrage

L'auteur, professeur à la faculté de droit de Paris, fait état des différentes formes du droit (droit constitutionnel, administratif, pénal...), du fonctionnement du système juridique, des divers aspects de la jurisprudence, de la difficulté de ce qu'il nomme l'art juridique. « Copyright Electre »

Droit civil ; les regimes matrimoniaux (4e édition)

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