Droit civil ; les regimes matrimoniaux (4e édition)

Cet ouvrage, à contre-courant du pragmatisme ambiant, vise à rassembler des réflexions centrées sur la problématique de base de l'arbitrage et à en rappeler les enjeux théoriques. Bien que riche d'une longue histoire, l'arbitrage persiste à soulever dans son acception juridique de délicates interrogations, notamment quant à sa définition par rapport aux autres modes alternatifs de règlement des différends. Il a connu au XXe siècle un essor prodigieux à la faveur d'un exceptionnel développement des relations économiques et la recherche d'ordre sociologique permet en partie de mesurer l'ampleur du phénomène. Mais c'est surtout à une réflexion d'ordre philosophique qu'il convient de procéder afin de s'interroger sur le sens de l'évolution de la matière et ses spécificités. Ainsi, dans sa vocation et son fonctionnement, l'arbitrage exprime en tant que véritable justice les valeurs de l'humanisme, mais il manifeste aujourd'hui à titre égal son caractère mécaniste sous la pression de la technique et de l'économie. L'ère de lutte pour la survie dans laquelle l'arbitrage a dû affirmer sa légitimité et sa nécessité face au monde judiciaire et aux pouvoirs publics, a priori peu favorables à l'expansion d'une justice privée, tout en cherchant à s'évader du cadre jugé trop étroit des ordres juridiques étatiques, est désormais révolue en s'universalisant, l'arbitrage s'est banalisé, affadi, voire même altéré en s'éloignant de ses origines ; devenu un rouage clé des institutions de la société marchande, il connaît aujourd'hui d'inquiétantes dérives : judiciarisation, bureaucratisation, relativisation de l'éthique et course à un véritable « marché » de l'arbitrage. Ces réflexions s'efforcent de mettre en lumière ces tendances en restituant à l'arbitrage ses dimensions philosophique et théorique, trop souvent occultées.

Théorie de l'arbitrage

Introduction generale au droit

Depuis la précédente édition de cet ouvrage, le droit de la famille a été marqué, pas seulement en droit civil, par une évolution importante qui en affecte les trois composantes laissées par une histoire ancienne nécessaire à la compréhension de l'ensemble : proles (la progéniture), fides (la fidélité), sacramenturn (le mariage). La progéniture, tout d'abord. Le changement ne date sans doute pas d'hier. Il est résulté d'une relative évolution de la filiation naturelle, notamment par la disparition de cette expression. Elle a même affecté dans cette perspective la gestation pour autrui. La fidélité, exigence fondamentale, érigée autrefois en cause péremptoire du divorce, avait déjà fait son temps dans le passé et n'est plus qu'une cause facultative de divorce, ce qui est loin d'être négligeable. Quant au mariage, traduction laïque contractuelle du "sacrement", il avait tenu aussi longtemps que le seul concubinage lui faisait concurrence. Mais l'ampleur grandissante du pacte civil de solidarité a tout changé. Plus généralement, l'ampleur des développements en termes de parenté à partir des relations familiales, mais au-delà de celles-ci, a contribué à l'évolution des familles dans la société.

Droit civil - La famille

La plume de François Terré sert deux disciplines fondamentales de la matière juridique, à savoir la théorie générale du droit et la philosophie du droit. Qu'est-ce que le droit ? De quelle façon le droit aborde-t-il le doute, le futur... ? De quelle façon les philosophes envisagent-ils la norme, la décision juridictionnelle... ? Autant de questions passionnantes qu'examine le grand juriste. Trajectoires illustre les chemins de recherches parcourus par François Terré. Préface de Catherine Puigelier

Trajectoires

Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n’ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n’échappent pas à ces constatations. Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser des stratégies concevables : « 1) La trentaine de pays qui assurent aujourd’hui 98 % de la production scientifique restent entre eux ; 2) Ces pays gardent leur rôle dominant en puisant dans les pays pauvres des scientifiques qui augmentent leur potentiel (profitant de l’exil des élites scientifiques de ces pays) ; 3) Ils favorisent l’inclusion de nouveaux membres dans leur réseau ; 4) Les pays pauvres mobilisent leurs propres ressources pour se doter d’institutions de recherche et d’enseignement supérieur avec a) de façon à accroitre leur réceptivité aux travaux faits ailleurs ; b) et à augmenter leur créativité (par des recherches libres et par des recherches appliquées) » Le présent ouvrage fait suite à une réflexion entre scientifiques et juristes initiée par l’Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit (avec le soutien du Laboratoire de Droit de la santé de l’Université Paris VIII - EA 1581).

Droit de chercher et de dire

Qu'est-ce que l'individualité ? Sommes-nous faits que de matière ? Comment fonctionne notre esprit ? Comment prend-on une décision ? Quelle est la place de la politique dans la vie humaine ? Quelle frontière entre politique et morale ? Comment peut-on mobiliser l'opinion publique ? Qu'est-ce que l'émotion ? Quelle est sa place dans la société ? De quelle nature est la conscience ? Comprendre 1'homme d'aujourd'hui dans toute sa complexité, tel est le but de cet ouvrage, qui fait dialoguer le droit, la génétique, la médecine, les neurosciences, la philosophie, la morale, les sciences politiques.

Etre humain

" "Je n'ai eu que des commencements". Jean Foyer (1921-2008) aurait pu reprendre à son compte cette réflexion de Germaine de Staël. Dieu sait si, au cours de sa longue et brillante carrière, il a connu de constants recommencements : étudiant le plus brillant de sa promotion à la Faculté de Droit de Paris, Conseiller technique, à 23 ans, du ministre de l'Education nationale, René Capitant, en 1944, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit, successivement à la Faculté de droit de Lille, puis de Paris, devenue ensuite Université Panthéon-Assas (Paris II), Maire de sa commune natale, Député de Maine-et-Loire, Secrétaire d'Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), puis Ministre de la Santé, Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Son élection, le 5 mars 1984, à l'Académie des sciences morales et politiques, dans la section Législation, droit public et jurisprudence, a été, non seulement pour lui, le couronnement de sa carrière, mais aussi le début d'une nouvelle vie, dans un climat plus apaisé que celui de la vie politique. Le recueil ici présenté réunit une partie importante de ses interventions et révèle son activité incessante en tant qu'académicien et de président de l'Académie des sciences morales et politiques".

Droit civil ; les regimes matrimoniaux (4e édition)

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