Pour une réforme du droit des contrats

Publié par Dalloz, le 03 décembre 2008

310 pages

Résumé

La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des Etats voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen. C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques. A l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général. Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires. Il est apparu nécessaire de remettre à plus tard l'aménagement de dispositions relatives notamment à la capacité.

Droit civil - La famille

L'enfant de l'esclave - Génétique et droit

Du juridique et du social

Droit civil - Les régimes matrimoniaux

Pick And Choose 2de Fichier Pedagogique

DROIT CIVIL. - Les personnes, La famille, Les incapacités, 6ème édition

Les Obligations. Droit Civil, 7eme Edition

Etre humain

Critiques