L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications

Où et quand commence la personne humaine ? Est-elle passible de "contrats" comme ceux qui lieraient une mère porteuse à ceux qui "louent" ses services ? Que doit-on faire des embryons congelés ? Ont-ils le "droit" à la vie ? Face à ces questions - et à tant d'autres - que les "enfants de la science" imposent à la conscience contemporaine, on pourrait croire le Droit contraint d'improviser et de mener, derrière les savants, une harassante et inquiétante course-poursuite. Il n'en est rien. Dans l'Antiquité déjà, les juristes s'interrogeaient sur le statut de l'enfant de l'esclave : appartenait-il au propriétaire de la mère - ou à quiconque jouissait de ses services au moment de la procréation, tout comme les fruits d'un verger appartiennent au locataire ? La réflexion menée à ce sujet n'est pas sans enseignement pour le présent : parce qu'il se nourrit du temps et de la mémoire, le Droit est, dans les actuels embarras de l'éthique, une référence salutaire. Dans cet essai lumineux, où l'élégance argumentative le dispute à la richesse de l'information, François Terré fonde un "nouvel esprit juridique", également éloigné, face aux exploits de la science, des regrets passéistes et des fascinations aveuglées. C'est peut-être la clé du nouvel humanisme dont le XXIe siècle aura tant besoin.

L'enfant de l'esclave

La vertu évoque moralité, fidélité, rigueur, mais aussi engendre parfois maux et terreur. À trop vouloir purifier les moeurs par la vertu, Robespierre en était arrivé à croire qu'une révolution n'était qu'un crime éclatant et nécessaire. « La vertu n'est pas à la mode », constate J. de Romilly dans sa préface ; néanmoins « osons parler de la vertu », ajoute-t-elle, du bonheur de la vertu, de sa nécessaire immortalité, du besoin que l'on a de l'ériger en un élan vital bergsonien. Cet ouvrage constitue les actes d'une journée d'études initiée par l'Académie des sciences morales et politiques le 12 décembre 2007.

La vertu

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés 9 éd.

Introduction générale au droit

" "Je n'ai eu que des commencements". Jean Foyer (1921-2008) aurait pu reprendre à son compte cette réflexion de Germaine de Staël. Dieu sait si, au cours de sa longue et brillante carrière, il a connu de constants recommencements : étudiant le plus brillant de sa promotion à la Faculté de Droit de Paris, Conseiller technique, à 23 ans, du ministre de l'Education nationale, René Capitant, en 1944, Avocat à la Cour d'appel de Paris, Professeur agrégé des Facultés de droit, successivement à la Faculté de droit de Lille, puis de Paris, devenue ensuite Université Panthéon-Assas (Paris II), Maire de sa commune natale, Député de Maine-et-Loire, Secrétaire d'Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice (1962-1967), puis Ministre de la Santé, Président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale. Son élection, le 5 mars 1984, à l'Académie des sciences morales et politiques, dans la section Législation, droit public et jurisprudence, a été, non seulement pour lui, le couronnement de sa carrière, mais aussi le début d'une nouvelle vie, dans un climat plus apaisé que celui de la vie politique. Le recueil ici présenté réunit une partie importante de ses interventions et révèle son activité incessante en tant qu'académicien et de président de l'Académie des sciences morales et politiques".

Jean Foyer, académicien - Tome 1

Avec l'avènement de la Ve République et l'arrivée au pouvoir du général de Gaulle en 1958, Jean Foyer connaîtra, lui qui n'avait pas sollicité une entrée en politique, un parcours d'homme d'Etat exceptionnel. Il sera maire, conseiller général et régional, député de Maine-et-Loire, président de la Commission des lois constitutionnelles à l'Assemblée nationale, secrétaire d'Etat aux Relations avec les Etats de la Communauté puis ministre de la Coopération de 1960 à 1962. Enfin et surtout, il sera garde des Sceaux, ministre de la Justice, de 1962 à 1967 et ministre de la Santé de 1972 à 1973. Il n'est pas facile de résumer une vie aussi remplie, sinon par quelques traits dominants qui ne sont pas toujours exempts de quelques contradictions : angevin et parisien, républicain et légitimiste, homme de tradition et de modernité, gallican, comme Bossuet qu'il admirait, et ultramontain par vénération pour les papes Jean-Paul II et Benoît XVI qu'il avait fait élire à l'Institut et qu'il n'avait pu accueillir sous la Coupole en septembre 2008, quelques jours avant sa disparition le 3 octobre. Il laisse une oeuvre considérable, parfois de littérature grise, d'auteur, d'historien, d'académicien, de polémiste, d'admirateur (de Richelieu, Louis XIV, d'Aguesseau, de Maupeou, Portalis...), de lettré et de juriste ("un aristocrate du droit", dira Philippe Malaurie). Il fut un honnête homme du XXe siècle et du début du XXIe siècle. Il est impossible de l'oublier. Ses collègues et amis ont désiré par cet ouvrage lui rendre à nouveau hommage.

Jean Foyer in memoriam

Le couple et son patrimoine

Branche essentielle du droit civil francais, l'etude du droit des obligations est indispensable a tout etudiant pour une bonne maitrise du droit en general. Selon une division classique et claire, l'ouvrage comporte deux parties. La premiere expose les sources des obligations, le contrat (quotidiennement a la source d'obligations: vente, echange, louage, depot, pret...), les obligations extra-contractuelles (qui naissent le plus frequemment d'accidents) la responsabilite civile. Les obligations sont soumises a des regles communes: le regime general des obligations, expose dans la deuxieme partie.

L'influence de la volonté individuelle sur les qualifications

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