Droit civil. les obligations campus

L'auteur, professeur à la faculté de droit de Paris, fait état des différentes formes du droit (droit constitutionnel, administratif, pénal...), du fonctionnement du système juridique, des divers aspects de la jurisprudence, de la difficulté de ce qu'il nomme l'art juridique. « Copyright Electre »

Le droit

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.

Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations.

Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la " grammaire " du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

L'ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a en effet réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations. Les ordonnances du 15 septembre 2021 et la loi du 14 février 2022 sur le statut de l'entrepreneur individuel ont aussi des incidences, mais très ponctuelles.

On pourra donc y découvrir les premières applications de ce droit nouveau, notamment la question des clauses abusives ou des violences économiques. Quant à la partie de la responsabilité, elle abordera le préjudice écologique, ainsi que l'actualité très riche sur les produits défectueux en droit des contrats. Les premiers textes européens seront aussi évoqués, notamment la responsabilité en lien avec l'intelligence artificielle. Enfin, la crise du covid restera présente, notamment le report de délais ou l'incidence du cas de force majeure.

Droit civil - Les obligations

Inachevé par essence, apparemment illimité dans son existence, le droit se vit d'ordinaire sans trop de préoccupations métaphysiques. Son importance croissante dans la vie sociale renouvelle une interrogation essentielle sur son action, au-delà des jeux de lois, de jugements, de pratiques. S'interroger sur les relations du juridique et du social, y compris du côté de la morale, de la logique et de l'art, éclaire d'un jour nouveau la compréhension du sens des règles. C'est constater sur ce chemin, à la lumière des philosophes du siècle passé, la signification du temps et de l'espace dans les comportements juridiques, en période calme ou de crise, continue ou discontinue. Le territoire est mieux compris. Sophisme, argumentation, tout change. Les leçons des autres catégories du savoir sont davantage écoutées : lacunes des systèmes, face cachée du droit, désobéissance, corruption, principes et exceptions. Et finalement que devient le comportement par rapport à la règle ? Le fait dans le droit, pas seulement le fait et le droit ? Par rapport à lui, tant le commerce que le procès sont compris autrement que par le passé. Il faut s'aventurer aux frontières des savoirs.

Du juridique et du social

L'esprit du temps est traversé par un renouveau du débat sur le droit et les droits de l'homme. Ce débat s'est pourtant peu attaché à un domaine du droit dont l'enjeu est considérable : le droit économique et social. Une réflexion menée à partir du Droit Naturel classique permet de retrouver les prémisses de cette discussion ainsi que de mesurer ses impasses actuelles. Le présent livre entreprend de reposer la question du droit de propriété. À l'aide d'une discussion critique des contributions de Kant et de Fichte, il tente de redéfinir ce droit de telle façon que les droits sociaux s'y trouvent inclus d'emblée. Il esquisse un modèle économique qui assure à la fois l'égalité des chances et des ressources, tout en respectant l'initiative individuelle, la propriété privée et les lois du marché. Le dilemme du droit individuel de propriété et des droits sociaux s'en trouve considérablement relativisé.

Justice et progrès - Contribution à une doctrine du droit économique et social

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - proches parents, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale.

Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations. Néanmoins, en présence de parents en ligne directe - descendants, ascendants - cette liberté n'est pas totale. Elle se heurte à la réserve héréditaire.

Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en œuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? comment le passif du défunt est-il acquitté ? comment ses biens sont-ils appréhendés ? comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ?

Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.

Droit civil : les successions, les libéralités

Introduction generale au droit

Droit civil. les biens

l'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative.
 le contrat est quotidiennement à la source d'obligations vente, échange, louage, dépôt, prêt... et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. le législateur intervient souvent au secours du débiteur. les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change.
 mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? a qui s'en prendre ? les solutions varient selon les situations. l'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
 tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Droit civil. les obligations campus

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