Droit civil. les biens

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents,
longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est guère immuable et jamais éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat. Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Au-delà d'une promesse donnée ou d'une faute commise, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique.

Les Obligations. Droit Civil, 7eme Edition

De Brest à Rennes, de Rennes à Sceaux, le Professeur Didier R. Martin a marqué des générations d'étudiants devenus juristes, avocats, banquiers, magistrats, enseignants. Pédagogue passionné et passionnant, il n'a pas seulement transmis à son public sa connaissance des arcanes complexes du droit patrimonial ; il a aussi distillé la rigueur de l'analyse et le goût de la réflexion. Homme de parole, Didier R. Martin est aussi un amoureux des lettres. Servis par une prose élégante, imagée, ciselée - l'inimitable style " DRM " -, les écrits du Professeur Martin rayonnent depuis un demi-siècle au sein de la doctrine civiliste française. Sous sa signature, la plume est vive et joyeuse, la démonstration claire et puissante, la pensée est à la fois classique et innovante. Didier R. Martin discute, met en doute, proteste, propose, provoque aussi : modernisation du droit des récompenses, conceptualisation de la stipulation de contrat pour autrui, exhumation de figures oubliées de coobligation solidaire, renouvellement de l'analyse des promesses ou du mandat, sécurisation des instruments de paiement et de crédit, défense du gage-espèces et autres espèces de gages, promotion d'évolutions récentes ou potentielles du droit de propriété et son action en revendication, contribution à la nature du droit d'associé et des valeurs mobilières (isolées ou en portefeuille), participation aux projets doctrinaux de réforme du droit des obligations... L'apport théorique et pratique de Didier R. Martin en droits des obligations, des biens, du crédit et des régimes matrimoniaux n'est pas encore achevé, mais est déjà considérable. Après plus de quarante ans passés au sein de l'Université, le Professeur Didier R. Martin a accédé, en 2006, à un éméritat bien mérité. Ses élèves, collègues et amis se sont bien trop longtemps retenus de lui témoigner scientifiquement leur admiration profonde et leur sincère affection. Ce Liber amicorum porte enfin cette ambition.

Mélanges en l'honneur du Professeur Didier R. Martin

Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (associations, syndicats,...) ; d'autres ne le sont pas, notamment les familles. Au fondement de celles-ci, il y a le couple. S'il est marié, la famille est légitime. Les conditions et les effets du mariage, ainsi que le démariage, notamment le divorce, ont évolué vers plus de liberté et d'égalité. Et, dans le même temps, les couples non mariés et la famille naturelle ont été davantage considérés. Rapprochement semblable quant à l'enfant, légitime ou naturel. L'établissement - contentieux ou non - du lien de filiation (charnelle, adoptive, par procréation assistée) varie. La condition juridique du mineur découle de l'autorité parentale. Comme celle du majeur protégé - spécialement du malade mental -, elle concerne sa personne et ses biens (administration légale, tutelle, curatelle). Depuis la précédente édition de ce Précis (1996), d'importantes réformes ont été réalisées : pacte civil de solidarité (PACS), bioéthique, autorité parentale, nom de famille, divorce, filiation... Toutes ont, en profondeur, ébranlé le droit des personnes et de la famille. Nous avons essayé d'y voir clair.

Droit civil - Les personnes, la famille, les incapacités

Les deux dernières décennies ont été notamment marquées, à la Faculté de droit, puis à l'Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (Paris II), par l'essor de la sociologie juridique : institution d'un enseignement spécifique de troisième cycle, développement des recherches dans le cadre du Laboratoire de sociologie juridique et criminelle créé en 1968 par MM. Levasseur et Carbonnier et devenu, en 1981, Équipe de Recherche Associée (C. N. R. S. - Université de Paris II) : ces études concernent notamment la saisie immobilière, la protection des majeurs, les régimes matrimoniaux, l'héritage, le divorce, le sursis partiel, la déviance, les handicapés, les migrants... L'on devrait ici appeler l'attention sur beaucoup d'aspects : une symbiose de l'enseignement et de la recherche attestée par les travaux des étudiants ; un recours affiné d'année en année aux méthodes de la sociologie législative ; une collaboration fructueuse avec la Chancellerie, par l'intermédiaire du Service de Coordination de la Recherche institué au Ministère de la Justice, etc. Mais la place manque. Disons seulement qu'il est vain d'attendre des juristes une ouverture élargie vers la sociologie juridique si les résultats de celle-ci demeurent confidentiels. S'ajoutant à d'autres publications, la série Sociologie juridique et criminelle, dont voici le premier volume, devrait favoriser le décloisonnement des connaissances, faire disparaître les malentendus du passé, stimuler la méditation et l'action de l'avenir.

Le mariage et l'argent

L'esprit du temps est traversé par un renouveau du débat sur le droit et les droits de l'homme. Ce débat s'est pourtant peu attaché à un domaine du droit dont l'enjeu est considérable : le droit économique et social. Une réflexion menée à partir du Droit Naturel classique permet de retrouver les prémisses de cette discussion ainsi que de mesurer ses impasses actuelles. Le présent livre entreprend de reposer la question du droit de propriété. À l'aide d'une discussion critique des contributions de Kant et de Fichte, il tente de redéfinir ce droit de telle façon que les droits sociaux s'y trouvent inclus d'emblée. Il esquisse un modèle économique qui assure à la fois l'égalité des chances et des ressources, tout en respectant l'initiative individuelle, la propriété privée et les lois du marché. Le dilemme du droit individuel de propriété et des droits sociaux s'en trouve considérablement relativisé.

Justice et progrès - Contribution à une doctrine du droit économique et social

Droit civil. les obligations campus

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ". L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.

Droit civil. les biens

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