L'égalité en droit des obligations

Mathias Latina

Pascal Oudot

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Ovadia, le 31 octobre 2015

242 pages

Résumé

L'égalité est le maître mot de notre société démocratique. Le contenu de la notion, que ce soit au plan technique ou philosophique, est loin d'être uniforme. Tocqueville en soulignait les tensions?: « Il y a en effet une passion mâle et légitime pour l'égalité qui excite les hommes à vouloir être tous forts et estimés. Cette passion tend à élever les petits au rang des grands? ; mais il se rencontre aussi dans le cœur humain un goût dépravé pour l'égalité, qui porte les faibles à vouloir attirer les forts à leur niveau, et qui réduit les hommes à préférer l'égalité dans la servitude à l'inégalité dans la liberté? ». Ces tensions sont aujourd'hui des plus vives. «?L'égalité en droit?» telle qu'elle a été posée pour principe dans la déclaration des droits de l'homme laisse place à «?l'égalité en fait?» destinée sinon à effacer, du moins à corriger les inégalités matérielles et sociales. Cette autre compréhension de l'égalité, initiée à la fin du xixe?siècle, portée par l'égalitarisme et fondée sur l'équité, a modifié en profondeur la finalité du droit, en particulier du droit des obligations