Le renouveau du droit des obligations - Perspectives franco-japonaises
Le renouveau du droit des obligations ; perspectives franco-japonaises
Publié par L'Harmattan, le 17 septembre 2020
208 pages
Résumé
Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l'avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en 2017 une réforme du droit des obligations entrée en vigueur le 1er avril 2020. Dans les deux cas, des arguments similaires ont été invoqués (attractivité des droits nationaux, accessibilité à la population, adaptation aux changements économiques et sociaux) et d'intenses débats ont vu le jour.
Plus de livres de Gaël Chantepie
Voir plus
Le contrat d'adhésion - Perspectives franco-québécoises
Le renouveau du droit des obligations - Perspectives franco-japonaises
La lésion
Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale - Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles
Le nouveau droit des obligations - Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civil
Le renouveau du droit des obligations ; perspectives franco-japonaises
La stylistique contractuelle
Critiques
Ce livre n'a pas encore de critiques
Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎