Le contrat d'adhésion - Perspectives franco-québécoises
La lésion
Publié par L.G.D.J., le 11 juillet 2006
579 pages
Résumé
La place réservée à la lésion en droit positif recèle un paradoxe. Rejetée expressément par les textes, elle inspire pourtant un contentieux abondant. Ce décalage entre la persistance du phénomène des contrats lésionnaires et l'insuffisance de leur traitement actuel justifie que le problème de la lésion soit à nouveau posé, dans une optique prospective. L'étude de la nature de la lésion permet tout d'abord de dépasser l'incohérence des dispositions éparses du droit positif. La lésion constitue une atteinte à la justice contractuelle, qui empêche le contrat d'accomplir sa finalité d'échange équilibré. Plus précisément, la lésion résulte du décalage observé entre le prix et la valeur des prestations. Identifiée à un déséquilibre en valeur, la lésion doit encore être différenciée des causes de ce déséquilibre. Sa spécificité réside dans son rattachement à l'échange économique, dont l'équilibre est cristallisé au jour du contrat. La lésion est indépendante des circonstances qui ont entouré la conclusion du contrat. L'élaboration d'un régime de révision pour lésion concrétise ensuite cette analyse théorique. Sa délimitation s'inscrit dans une dialectique fragile entre justice et sécurité. A l'ouverture du champ d'application de la révision pour lésion répond une mise en œuvre assurant le maintien du lien contractuel. Son intégration dans le système juridique impliquerait sans doute une réforme législative, mieux à même d'offrir un recours efficace aux contractants lésés, tout en encadrant les pouvoirs du juge dans des limites garantissant la sécurité juridique.
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