Les revendications identitaires ou communautaires visent à faire prévaloir les intérêts d'un groupe ou d'une collectivité pris en tant que tel. Ces revendications donnent toujours lieu à des conflits que le juge et, à terme, le politique, sont conduits à arbitrer. Ils ne le font pas de la même manière mais ils ont recours à la même "boîte à outils" juridiques. Cet ouvrage propose un regard critique qui s'imposait sur toutes ces solutions ou essais de solutions.

Champs Libres N° 5

La responsabilité politique des dirigeants publics n'est pas une idée neuve : le discrédit qui pèse aujourd'hui sur la " classe politique " naît du sentiment d'une crise générale des responsabilités. Le bruit assourdissant des " affaires " de toutes sortes ne facilite pas la tâche du juriste en l'occurrence : devant le déclin des parlements, le juge fait assez facilement figure d'ultime recours. Une interrogation sur la nature de ce contentieux bien particulier, à la limite du politique et du juridique.

JUGER LES POLITIQUES

Toute présentation des droits de l'homme et des libertés de la personne exige des choix : faire le catalogue plus ou moins exhaustif des normes en vigueur ou s'interroger sur leurs origines, leur évolution, tout en les situant dans leur contexte sociopolitique ; se limiter aux libertés publiques ou investir le champ des droits sociaux ; se satisfaire des droits proclamés [notamment dans la jurisprudence] ou tenter une approche " réaliste ". Les auteurs ont délibérément choisi l'option conduisant le juriste à ne pas ignorer l'apport de l'historien, du politiste, du sociologue, de l'économiste, etc., en dépit de la complexité qui en résulte. Apparaît ainsi un rapport dialectique entre l'économique et le social, entre l'individuel et le collectif, ainsi qu'un processus régressif de certains droits et libertés, en dépit d'un discours académique n'insistant pas sur leur vulnérabilité et leur précarité.

Droits de l'homme et libertés de la personne

Comment concilier le relatif et l'universel ? C'est à cette délicate tâche que s'était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l'homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l'effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d'ineffectivité du droit économique ? Dans celle recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C'est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu'empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu'ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. l'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d'effectivité au regard de notions voisines comme l'efficacité ou l'efficience, s'interroge in fine sur l'éventualité des voies d'un dépassement de la notion de pluralisme juridique.

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

Le faux sentend de multiples façons et ne désigne pas seulement le résultat dune opération de falsification menée à des fins privées et, à ce titre, réprimée plus ou moins efficacement par le droit pénal. Il fait aussi partiedes contraintes nécessaires au bon fonctionnement du système juridique : on ne peut se passer des fictions (ces mensonges tenus pour vrais) ou des présomptions (ces suppositions sur un état jugé souhaitable des choses ou des personnes) ; il faut compter aussi avec les approximations nécessaires du langage juridique : jamais il nest question de « décrire » une réalité, mais bien plutôt de la schématiser ou dénoncer un devoir-être la concernant. 
Ce qui a pour effet de placer le législateur et ses alliés objectifs (politiques, juges, experts, avocats) dans une situation de tension permanente entre ce qui existe en fait ou risque dadvenir et les exigences énoncées par la règle juridique. 
Ce décalage nécessaire affecte tous les secteurs du droit, pas seulement les plus sensibles au changement social. 
On a donc essayé den prendre la mesure, dans certains dentre eux - droit économique, droit des assurances, droit de lenvironnement, protection des oeuvres de lesprit, droit international et européen, droit des nouvelles technologies -, sans oublier que le droit nest à tout prendre quun laboratoire des oppositions et conflits dintérêts qui travaillent la société dans son ensemble et que, par conséquent, comme tout système de communication, il se doit pour continuer dexister et de remplir cette fonction implicite, de maintenir une part dombre (opacité versus transparence) sur sa propre nature. 
Comme dans tous les colloques organisés par le Centre détudes et de recherches sur les contentieux, cette question juridique par excellence a été étudiée par des juristes, bien sûr, mais aussi par des collègues apparemment étrangers à la chose juridique mais directement concernés par les problèmes de la communication entre les hommes. 
Le colloque dont les actes sont ici reproduits sinscrit dans la continuité dun travail entrepris il y a quelques années dans le cadre du Centre détudes et de recherches sur les contentieux. Il a déjà donné lieu à une première publication consacrée aux problèmes de linterprétation et de la traduction (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007).

Le faux, le droit & le juste

Tout en se livrant, avec toute la compétence d'un juriste averti, à des analyses très fines du droit positif, et cela en dialogue avec les grands constitutionnalistes classiques, l'auteur refuse d'en rester là et entend poser, dans une perspective explicative et critique, « une pluralité de regards » sur son objet, permettant d'« ouvrir une voie » nouvelle et de « se défaire d'une tradition doctrinale vieille de plus de deux siècles ».

Ceci implique à ses yeux, d'une part, de prendre appui sur les ressources de sciences humaines, telles que l'histoire, la sociologie, la science politique, voire l'anthropologie, mais aussi, d'autre part, de recourir aux lumières de la philosophie, comme le suggère notamment l'expression « droit politique », empruntée à Rousseau qui en faisait une « branche de la philosophie politique ». C'est armé de tels outils que l'auteur n'hésite pas à exercer de manière constante sa liberté de jugement et, comme il l'affirme souvent, ainsi que le suggère à lui seul le premier terme - « pour » - du titre de l'ouvrage à « prendre parti », à s'engager.

Pour un droit politique - Contribution à un débat

Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l'interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s'agit cette fois de s'interroger sur les limites de l'application de la règle de droit. On pense spontanément la transgression en référence aux catégories traditionnelles de la faute ou de la sanction. Ces « formes élémentaires » de la transgression recouvrent certes une partie importante du sujet, mais elles ne l'épuisent pas. Une telle assimilation présuppose même, à y regarder de près, un certain nombre de « prénotions » quant à ce qu'est le droit. C'est cette vision naïve de la transgression - le bien et le mal, le continu et le discontinu - que nous avons souhaité transgresser en la dédramatisant. Pour ce faire, nous avons pris le parti de passer en revue des aspects aussi variés que possible du phénomène pour procéder ensuite, au terme de la confrontation, à la dédramatisation souhaitée. Le colloque s'achève sur quelques évasions du côté de la littérature et de la philosophie.

La transgression

Les juristes n'ont pas tous la même perception de l'objet-droit parce qu'ils n'en font pas tous le même usage. Il leur arrive même de faire du droit sans savoir le droit qu'ils font, pour paraphraser R. Aron. Le théoricien est réputé être celui qui contemple l'objet en question d'un peu plus haut ou d'un peu plus loin - de si haut et de si loin, disent ses détracteurs, qu'il finit par perdre de vue l'essentiel, qui n'est autre que la vie sociale, le monde vécu etc. C'est oublier que rien n'est donné en ce monde : ni la règle de droit elle-même, supposée apaisante (mais, elle ne l'est pas toujours), ni ce qui l'environne (institutions, techniques juridiques). Il faut construire l'objet avant de le penser : ce message, que G. Bachelard a depuis longtemps prodigué à l'usage de tous les savants, le juriste le fait sien aujourd'hui plus volontiers qu'hier. La théorie du droit, à mi-chemin de la philosophie juridique et du droit positif, est le lieu encore indécis vers lequel convergent ces différentes préoccupations. A ce titre il s'agit d'un état d'esprit autant que d'une discipline à part entière. L'étudiant en droit, qui n'est pas encore un praticien et que son statut d'étudiant contraint, bon gré mal gré, à s'interroger sur la nature de son objet d'étude ne peut, en tout état de cause, faire l'économie de ce " détour théorique ". On espère que ces quelques mises au point lui seront utiles dans ce travail de clarification.

Champs Libres N° 5

Résumé

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Critiques

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