splash screen icon Lenndi
splash screen name leendi
Le Code Civil Francais. Evolution Des Textes Depuis 1804 | Philippe Bihr • Philippe Bihr
Le Code Civil Francais. Evolution Des Textes Depuis 1804 | Philippe Bihr • Philippe Bihr

Le Code Civil Francais. Evolution Des Textes Depuis 1804

Publié par Dalloz, le 15 septembre 2000

653 pages

Résumé

Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur, suivi, chaque fois que la législation a varié, par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source. Sous les articles modifiés, la présentation des textes nouveaux et un rappel de l'état du droit antérieur. Sous certains des articles modifiés, des renseignements supplémentaires sur l'état du droit antérieur. Table analytique, table chronologique, table alphabétique.

Plus de livres de Philippe Bihr

Voir plus

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques

Vous avez lu ce livre ? Dites à la communauté Lenndi ce que vous en avez pensé 😎