Code Civil 1999. 3eme Edition

L'édition 2011 du Code civil est marquée par une actualité textuelle très variée. Le Code intègre notamment la loi du 15 juin 2010 modifiant certaines dispositions du code civil compte tenu de la création de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation et dernier lieu la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. L'actualité jurisprudentielle, riche, se traduit en particulier par la refonte des articles 1134 et 1135 pour les contrats, 2313 et 2314 pour le cautionnement, et par la transposition de la jurisprudence relative à la prescription. En raison de nombreux arrêts récents rendus en matière de droit international privé, les articles 14 et 15 ont également été entièrement refondus.

Code civil 2011

Une édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19... Les + de l'édition 2021 du Code civil : - Edition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Création d'un appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2021 est à jour de : La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique - La loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés et l'ordonnance du 21 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres - L'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis Le décret du 30 décembre 2019 relatif à la nationalité française - Les décrets des 11, 17 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile et le divorce - La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille - L'ordonnance du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.

Code civil annoté

L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz 2009, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions des tribunaux et des cours d'appel, décisions non publiées de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux spécifiques, ses divergences éventuelles avec la jurisprudence "officielle" (c'est-à-dire publiée). Comme pour l'édition précédente, le Mégacode civil édition 2012 est présenté sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complémentaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, législations particulières sur les baux, la copropriété, etc., conventions internationales) ne figurent en texte intégral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnés, accompagnés d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus séparément.

Méga code civil 2012

Le code civil 2011 : A jour de la loi du 1erJuillet 2010 réformant le crédit à la consommation, de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein des couples et à leur incidence sur les enfants. Le CD-Rom : Code civil Dalloz 2011, complété par d'importants textes internationaux ; 16 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral, identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-Rom. Une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Code Civil 2011

Pour l'an 2000, le Code civil Dalloz fait peau neuve : format agrandi offrant plus de lisibilite et d'acces a l'information, couverture speciale " nouveau millenaire " d'une haute qualite graphique a la hauteur de l'interieur de l'ouvrages. On n'arrete pas l'innovation ! Comme sa presentation, le contenu du Code ne cesse d'evoluer. Pour cette edition, l'accent a ete mis principalement sur le remaniement des grands secteurs d'annotations jurisprudentielles : plans ameliores et affines, titres plus apparents, l'effort pour plus de precision et de clarte se remarquera specialement sur l'ensemble du droit des personnes (livre 1er), sur les biens et la propriete, les successions, la vente, le bail, le pret, etc. Parfaitement en phase avec l'actualite A defaut du PACS annonce mais finalement reporte a plus tard, on trouvera dans cette edition les apports de la grande loi "exclusions" sur le droit au logement et le surendettement, les decrets d'application de la derniere reforme du droit de la nationalite, ainsi que des dispositions nouvelles eparses sur le statut de l'animal, sur la responsabilite de l'exploitant minier, sur la protection contre les termites et sur le credit immobilier et le cautionnement (loi du 25 juin 1999 sur l'epargne et la securite financiere). En addendum ont pu etre ajoutees les dispositions de la recente loi d'orientation agricole sur le salaire differe du conjoint survivant. Comme chaque annee, un soin particulier a ete porte a la mise a jour jurisprudentielle d'une tres grande rigueur et poussee a la date la plus avancee possible. Rappelons enfin que depuis un an le Code civil Dalloz contient d'abondantes annotations jurisprudentielles en matiere de nationalite et de publicite fonciere.

Code Civil. Edition 2000

Les + de l'édition 2019 : réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. Nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique intégration des règlements européens du 24 juin 2016, numéro 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et numéro 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

Code Civil 1999. 3eme Edition

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