Mega Code Civil. Edition 2001

Publié par Dalloz, le 02 novembre 2000

2502 pages

Résumé

Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage : * Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments. * En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant. L'édition 2001 est à jour, comme celle du " petit " code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : PACS, preuve électronique, prestation compensatoire (en Addendum, après les tables).

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