Le Code, indispensable pour apprendre le droit civil en 1ère année. Le Lexique, incontournable depuis 50 ans pour assimiler le vocabulaire juridique.

Les fondamentaux pour réussir sa L1 - Pack en 2 volumes : Code civil annoté ; Lexique des termes juridiques

La procédure civile est un peu l'enfant terrible de la famille juridique : discipline aride et complexe, elle serait l'apanage des plaideurs mesquins, de ceux dont on dit qu'ils utilisent précisément toutes les armes de la procédure parce que leur cause est mal engagée au fond. Cette présentation caricaturale d'une discipline indispensable ne correspond plus aux grandes évolutions du droit processuel contemporain. Quelques clefs permettent de comprendre la procédure civile. La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. L'action en justice (1e partie) connaît aujourd'hui un profond bouleversement, avec une vision renouvelée de l'intérêt et de la qualité à agir. La procédure civile, c'est aussi la garantie d'un accès libre et égal pour tous à la Justice, qu'il s'agisse du droit à un juge et des règles de compétence (2e partie) ou de celles qui président à l'instance (3e partie). La procédure civile, c'est enfin un accès solidaire à la Justice par le jeu de la réglementation de la charge des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de l'aide juridique. Le lecteur s'apercevra vite, au fil des pages, qu'en rendant l'accès à la Justice libre, égal et équitable à tous, la procédure civile est en parfaite harmonie avec notre devise républicaine, ainsi qu'avec le droit processuel constitutionnel et européen. L'ouvrage intègre les règles communautaires de procédure civile, notamment de compétence, de notification des actes et d'exécution des jugements, pour tenir compte de la multiplication des échanges et des procès transfrontaliers au sein de l'Union européenne.

Procédure civile - Droit interne et droit communautaire

Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Avec plus de 6 000 entrées, l'étudiant à la recherche d'une notion inconnue ou oubliée pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste.
Cette 28e édition, qui marque les 50 ans de l'ouvrage, met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs...).
Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence.

Lexique des termes juridiques (édition 2020-2021)

Premier ouvrage synthétique sur la matière à l'adresse spécifique des praticiens du droit, la première édition de Droit et pratique de la procédure civile a rencontré, dès sa sortie, un vif succès qui ne s'est jamais démenti par la suite. La qualité de cet ouvrage dirigé par le professeur Serge Guinchard et rédigé par les meilleurs spécialistes de la matière (universitaires, magistrats, avocats, avoué ou huissier) a parfaitement répondu à l'originalité de la démarche initiale et à la spécificité de la collection des Dalloz Action.
Pour conforter ce succès, il était nécessaire de réagir très rapidement à l'actualité, et en l'occurrence aux trois réformes qui viennent de changer le paysage de la procédure civile : en premier lieu le décret du 28 décembre 1998 portant réforme de la procédure civile, mais aussi la loi du 18 décembre 1998 relative à l'aide juridique et le décret du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation.
C'est l'objet même de cette mise à jour 1999 de Droit et pratique de la procédure civile qui vient, en pleine actualité, présenter ces nouveaux textes et offrir ainsi aux praticiens les vrais services qu'ils attendent d'un ouvrage qui leur est destiné.

Droit et pratique de la procédure civile

Le Lexique des termes juridiques 2013 est un ouvrage généraliste permettant un accès complet et large à toutes les définitions, aux concepts et notions clés de tous les domaines du droit, qu'il s'agisse du droit privé ou du droit public. Avec plus de 4500 entrées, l'étudiant, ou même le professionnel, à la recherche d'une notion inconnue, oubliée ou devenue imprécise, pourra la découvrir ou se la remémorer et acquérir ainsi des certitudes ou automatismes, utiles à la rigueur du juriste. Cette 20e édition mettra à nouveau en exergue, par le biais d'encadrés, les définitions pour lesquelles l'actualité a été forte au cours de l'année écoulée. Les références aux grands arrêts, au même titre que les références aux codes, permettent aux étudiants de faire le lien entre les définitions et la jurisprudence.

Lexique des termes juridiques

Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, dite encore "grand oral des IEJ", est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). L'ouvrage que nous proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur ; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales en licence ou en master 1. En revanche, par leur présentation synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche transversale du programme, par les exercices pratiques (avec corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres complètent les outils de base que ces candidats auront déjà rencontrés et acquis au cours de leurs études. L'ouvrage se présente sous la forme de trois parties respectivement consacrées aux sources de la protection des libertés et des droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la protection juridictionnelle de ces libertés et droits fondamentaux (le procès équitable). Au niveau des sources, une attention particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la jurisprudence issue des réponses données par le Conseil constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité qui lui ont été posées. Le chapitre sur l'égalité est en pleine actualité des débats de société qui agitent la France et les chapitres relatifs aux libertés économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de la bioéthique d'autre part, ont été entièrement refondus par de nouveaux auteurs. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, notamment dans le chapitre consacré au procès équitable. Ces éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa dimension purement économique d'échanges commerciaux entre des opérateurs mondiaux.

Le grand oral - Examen d'entrée dans un CRFPA, protection des libertés et des droits fondamentaux, 2013

Le droit processuel a changé. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation et d'attraction du droit du procès à al garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès. Ce nouveau droit commun s'est construit autour d'un modèle, celui du procès équitable. Issu des sources internationales, européennes et constitutionnelles (1ère partie), ce modèle universel (2e partie), s'exporte vers les juridictions internationales (notamment pénales), vers l'organe de règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du commerce, vers les juridictions nationales et vers les modes alternatifs de règlement des conflits. De nouveaux principes directeurs apparaissent qui transcendant les contentieux spécifiques et traduisent, dans le droit du procès, l'émergence d'un démocratie procédurale, dans laquelle l'écoute, la confiance et la proximité répondent, comme un écho, aux principes de dialogue, de loyauté et de célérité dans le procès. L'esprit de ce manuel est d'embrasser la totalité des procédures du droit français avec, ponctuellement, des éléments de droit allemand, de droit américain, de droit anglais et de droit italien. Droit commun et droit comparé du procès équitable se rejoignent pour former le nouveau visage du droit processuel.

Droit processuel - Droit commun et droit comparé du procès équitable

La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès. En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre). En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005). Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

Les fondamentaux pour réussir sa L1 - Pack en 2 volumes : Code civil annoté ; Lexique des termes juridiques

Résumé

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