Les fondamentaux pour réussir sa L1 - 2 volumes, Code civil annoté ; Lexique des termes juridiques

l'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice.
 le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ou presque, ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. dans ce contexte, cette 5e édition apporte des réponses concrètes aux multiples difficultés liées la mise en oeuvre de ces réformes. une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline.
 la réforme de la saisie immobilière, opérée par l'ordonnance du 21 avril 2006 et le décret du 27 juillet 2006, et applicable au 1er janvier 2007, bouleverse les pratiques antérieures et fait l'objet de développements fournis. de même, la réforme des sûretés et celle en cours du code de l'organisation judiciaire sont prises en compte. c'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qui est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit, notamment les droits de la propriété industrielle et intellectuelle, le droit public et le droit international privé.
 dans cet esprit, un nouveau chapitre relatif à l'opposition à tiers détenteur des collectivités territoriales et des établissements publics locaux et de santé a été introduit. cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous professionnels du droit. ils y trouveront les solutions aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.
 sous direction de serge guinchard et de tony moussa, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. qu'ils soient juges de l'exécution, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.

Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2007-2008)

Le droit processuel a évolué. Depuis l'époque où l'enseignement de cette discipline se limitait à la comparaison des procédures administrative, civile et pénale, un double mouvement de mondialisation du droit du procès et d'attraction de ce droit à la garantie des droits fondamentaux a fait apparaître un nouveau droit processuel, entendu désormais comme le droit commun du procès, avec un modèle, celui du procès équitable.
Cette sixième édition, toujours enrichie par l'ajout d'éléments de certains droits étrangers (droit américain, droit allemand, droit anglais et droit italien) venant compléter l'exposé du droit national français et du droit européen, apportera au lecteur l'éclairage indispensable à la compréhension des grands problèmes contemporains de procédure, tant en France qu'à l'étranger. Une nouvelle Justice se dessine grâce aux exigences et aux garanties qu'apporte le modèle du procès équitable. Une Justice et un droit du procès dont les principes directeurs, véritables éléments d'une démocratie procédurale moderne, sont la loyauté, le dialogue et la célérité.

Droit processuel ; droits fondamentaux du procès (6e édition)

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
Notamment :
- l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d'application du 29 décembre 2021, - le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice, - la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ;  les procédures de distribution des deniers ;
Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.


ARBELLOT FREDERIC, BLOCH CYRIL, CAYROL NICOLAS, DAVERAT XAVIER, DE LEIRIS EDOUARD, DUMAS ANNE-GAELLE, FLORES PHILIPPE, GUINCHARD EMMANUEL, HOONAKKER PHILIPPE, HUBERT OLIVIER, LAUBA RENE, LEBORGNE ANNE, LEMOINE STEPHANIE, MALFRE GILLES, MOURRE-SCHREIBER MARIE-PIERRE, NORGUIN VANESSA, PIC AGNES, SALATI OLIVIER, TROUILLY PASCAL, VERON PIERRE

Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2022/2023)

L'ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle : comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Comment vaincre successivement les embûches d'un procès, depuis l'introduction de l'action et le choix de la juridiction adéquate, jusqu'à l'exécution du jugement, à titre provisoire ou définitif ? L'Europe est également très présente par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le procès équitable et par les règles communautaires. Le lecteur prendra rapidement conscience que, loin d'être une pure technique, la procédure est au service de la réalisation concrète des droits. Sans elle, les droits ne sont que des leurres, au mieux, des espoirs. Complet sur le fond et synthétique en la forme, assorti d'exercices pratiques, l'ouvrage épouse une présentation claire et pédagogique adaptée aux étudiants en licence ou en master de droit, mais également aux candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou à l'examen d'entrée à l'école du barreau. Par ailleurs, par son souci de revenir sans cesse aux grands principes du droit du procès contemporain, il donne satisfaction à tous ceux qui, juges, avocats, greffiers huissiers de justice ou simples amateurs de droit, sont en quête d'une présentation éclairée et éclairante de la matière. L'ouvrage est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et règlementaires, notamment de la loi de programmation et de réforme de la Justice.

Procédure civile

Souvent redoutée des candidats, l'épreuve d'exposé-discussion, 
dite encore "grand oral des IEJ", est l'épreuve centrale de 
l'examen d'entrée dans un Centre régional de formation 
professionnelle d'avocats (CRFPA). L'ouvrage que nous 
proposons aux candidats à cet examen a pour ambition de les 
aider à se préparer à cette épreuve redoutée et parfois 
redoutable. Rédigés par quelques-uns des meilleurs 
spécialistes des libertés et droits fondamentaux, les chapitres 
qui composent ce livre les aideront à mettre en perspective les 
enseignements de base reçus au cours de leur cursus antérieur 
; ils n'ont pas vocation à remplacer les excellents manuels ou 
traités qui couvrent le programme des libertés fondamentales 
en licence ou en master 1. En revanche, par leur présentation 
synthétique, par leur souci d'aller à l'essentiel dans l'approche 
transversale du programme, par les exercices pratiques (avec 
corrigés) qui illustrent la matière et orientent les candidats vers 
une préparation concrète de l'épreuve, ces chapitres 
complètent les outils de base que ces candidats auront déjà 
rencontrés et acquis au cours de leurs études. L'ouvrage se 
présente sous la forme de trois parties respectivement 
consacrées aux sources de la protection des libertés et des 
droits fondamentaux, aux principales libertés protégées et à la 
protection juridictionnelle de ces libertés et droits 
Fondamentaux. Au niveau des sources, une attention 
particulière a été prêtée, pour cette nouvelle édition, à la 
jurisprudence issue des réponses données par le Conseil 
constitutionnel aux questions prioritaires de constitutionnalité 
qui lui ont été posées. Un nouveau chapitre sur l'égalité a été 
intégré à l'ouvrage et les chapitres relatifs aux libertés 
économiques d'une part, et à la liberté corporelle et au droit de 
la bioéthique d'autre part, ont été entièrement refondus par de 
nouveaux auteurs. La jurisprudence de la Cour européenne des 
droits de l'homme fait toujours l'objet d'une attention soutenue, 
notamment dans le chapitre consacré au procès équitable. Ces 
éléments doivent permettre aux étudiants d'aborder avec 
confiance cette épreuve qui fera d'eux, nous l'espérons de tout 
coeur, des avocats empreints d'humanisme dans un monde en 
plein bouleversement, mais qui ne se ramène pas à sa 
dimension purement économique d'échanges commerciaux 
entre des opérateurs mondiaux.

Le grand oral - Examen d'entrée dans un CRFPA, Protection des libertés et des droits fondamentaux

Cet ouvrage permet d'acquérir une vue raisonnée et synthétique de la justice française; il est né de la collaboration de spécialistes des procédures civile, pénale et administrative. Après l'analyse critique et prospective des principes qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement de la justice, l'ouvrage décrit, en les replaçant dans leur évolution, les principales juridictions et professions qui leur sont associées. Le déroulement d'un procès est ensuite détaillé dans les trois grands contentieux selon une progression parallèle mettant en évidence les convergences et les particularismes qui marquent dans chacune l'instance, les voies de recours et l'exécution de la décision.
Entièrement refondu en 1996, l'ouvrage consacre une large place au renouvellement qu'a connu la matière sous l'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, de la Cour de justice des Communautés européennes et du Conseil constitutionnel.
Les évolutions récentes, notamment la réforme de la profession d'avocat, font l'objet d'une étude approfondie.

La Justice Et Ses Institutions. 4eme Edition 1996

La parution de la cinquième édition de cet ouvrage consacré à la pratique du procès civil devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire confirme son indéniable succès. En quelques années, il est devenu la référence incontournable des praticiens. En effet, le souci de clarté et d'accès aisé aux questions traitées est assuré par un index enrichi par le choix d'un plan chronologique, conforme à la manière d'agir en procédure civile, depuis l'engagement du procès jusqu'au paiement des frais de l'instance, en passant par la phase de jugement et l'exercice des voies de recours. A chaque étape de la procédure, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Les illustrations récentes les plus marquantes de la jurisprudence, et leurs nuances variées, sont confortées par la richesse des analyses doctrinales. Une large part est accordée aux règles du procès équitable telles qu'elles ont été élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme, ainsi qu'aux règlements communautaires sur la détermination de la compétence et l'exécution des jugements, notamment le titre exécutoire européen (nouveau chapitre). En droit interne, une actualité législative et réglementaire abondante est intégrée à cette nouvelle édition. Les modifications substantielles apportées à la procédure civile par le décret du 28 décembre 2005, relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution ; la réforme des compétences respectives du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (loi du 26 janvier 2005 et décret du 13 mai 2005) ; la mise en conformité du contentieux de la sécurité sociale avec les exigences du procès équitable (décret du 29 septembre 2005) ; la réforme portant sur la sauvegarde des entreprises (loi du 26 juillet 2005 et décret du 28 décembre 2005). Un outil efficace est ainsi mis à la disposition des professionnels du droit engagés, au quotidien, dans l'exercice de l'activité judiciaire : avocats, avoués, experts, huissiers de justice, greffiers, magistrats et juristes d'entreprises s'occupant du contentieux ou de sa prévention.

Droit et pratique de la procédure civile

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.

Les fondamentaux pour réussir sa L1 - 2 volumes, Code civil annoté ; Lexique des termes juridiques

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