Droit et pratique de la procédure civile - Droit interne et européen

Publié par Dalloz, le 13 janvier 2021

2580 pages

Résumé

Ouvrage consacré à la pratique quotidienne du procès civil. A chaque étape de la procédure, selon un plan chronologique, depuis l'engagement du procès à l'exercice des voies de recours et jusqu'au paiement des frais de l'instance, à chaque hésitation du praticien, des solutions concrètes sont présentées. Une large part est accordée aux règles du procès équitable élaborées par la Cour européenne des droits de l'Homme et au droit de l'Union européenne de plus en plus prégnant en procédure civile. Cette 10e édition intègre les derniers développements de la loi de mars 2019, de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, et de ses décrets d'application. Parmi la réorganisation des juridictions de premier degré sont notamment étudiées : - la fusion des tribunaux d'instance dans les tribunaux de grande instance, - la création du tribunal judiciaire - le nouveau juge des contentieux de la protection - la création de la Juridiction nationale de l'injonction de payer. - de nouveaux chapitres sont également consacrés à la numérisation de la justice.

Droit et pratique de la procédure civile

Lexique des termes juridiques

Droit et pratique de la procédure civile - Droit interne et européen

Institutions juridictionnelles

Droit et pratique de la procedure civile 2000 ; 3e edition

Droit Et Pratiques Des Voies D'Execution 1999. Juge De L'Execution, Astreintes, Expulsion, Saisies Conservatoires, Suretes Judiciaires, Saisie-Vente, Saisie-Attribution, Saisie-Apprehension, Avis A Tiers Detenteur, Pensions Alimentaires, Saisie-Contrefaco

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