Droit et pratique des voies d'exécution 2013

Serge Guinchard

Tony Moussa

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 28 novembre 2012

2330 pages

Résumé

L'effectivité de l'accès à la justice trouve son prolongement dans l'effectivité de l'exécution des décisions de justice. Le droit de l'exécution forcée, entièrement renouvelé ces dernières années, a pris une place considérable dans le système juridique français. Dans ce contexte, cette 7e édition apporte des réponses concrètes aux difficultés liées à la mise en oeuvre de ces réformes. Une analyse rigoureuse de la jurisprudence, parfois inédite, enrichit le commentaire qui couvre l'ensemble de la discipline. Des développements fournis sont ainsi consacrés à la juridiction de l'exécution forcée comme à la saisie immobilière dont la réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2007 et précisée par le décret du 12 février 2009, a bouleversé les pratiques antérieures. L'ouvrage intègre la numérotation du nouveau Code des procédures civiles d'exécution, entré en vigueur le 1er juin 2012, tout en conservant les textes anciens pour faciliter l'accès aux matières concernées par cette importante codification. C'est en effet tout le droit de l'exécution forcée qu'est ici traité, dans ses interférences avec les autres branches du droit notamment le droit des procédures collectives, le droit international privé et le droit de l'Union européenne. A ce dernier titre, sont présentés le règlement européen sur le recouvrement des obligations alimentaires, les procédures européennes d'injonction de payer et de règlement des petits litiges, le règlement sur les successions de juillet 2012, ainsi que la toute première jurisprudence sur le titre exécutoire européen. Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur. Sous la direction de Serge Guinchard et de Tony Moussa, cette oeuvre collective a été confiée aux meilleurs spécialistes de la matière. Qu'ils soient magistrats, avocats ou universitaires, chacun a une vision d'ensemble du droit de l'exécution forcée.