Droit Des Obligations T1

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848 pages

Résumé

Introduction généralePREMIÈRE PARTIE – L’ACCORD DES VOLONTÉS : LE CONTRATIntroduction. Le droit des contratsL’histoireLes principes directeursLes fonctionsLes sourcesLes conflits de loisContrats de droit public et contrats de droit privéI. La définition du contratII. La formation du contratL’existence du contratLa validité du contratIII. L'exécution du contratL’obligation d'exécuter le contratLes sanctions de l’inexécution du contratSECONDE PARTIE – LA VOLONTÉ D’UN SEUL : L’ENGAGEMENT UNILATÉRALI. L’existence de l’engagement unilatéral de volontéII. Les conditions de validité de l’engagement unilatéralIII. Le régime juridique de l’engagement unilatéral

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