De l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorie

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d’une filiation, d’un nom, d’un prénom, et aussi sans doute d’un domicile et d’une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d’obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l’apport du regard juridique dans nos sociétés.

Introduction au droit

« On lie les bœufs par les cornes, et les hommes par les paroles », disait le juriste Loysel en 1607. Toute l’ambivalence du contrat est là. En échangeant leurs paroles, les hommes s’engagent et se lient les uns aux autres. Par leur parole encore, ils peuvent se projeter dans l’avenir et tenter d’avoir prise sur lui. Enfin, en respectant la parole qu’ils ont donnée, ils lui confèrent sa valeur, déterminant la nature de la relation qu’ils ont nouée avec les autres.Le « droit des contrats » désigne ainsi le « droit des obligations librement consenties », en d’autres termes le droit des engagements volontaires. Mais la liberté de se lier ne serait-elle pas un oxymore ? Au droit revient la tâche de canaliser et de garantir la parole donnée, et ce faisant d’articuler tous les mots qui disent le contrat, à commencer par la liberté, la volonté, la force obligatoire, la loi et, bien sûr, la justice.

Le droit des contrats

Nul ne peut échapper au droit. Celui qui naît se voit déjà doté d'une filiation, d'un nom, d'un prénom, et aussi sans doute d'un domicile et d'une nationalité. Tout au long de la vie se nouent de multiples liens juridiques créateurs d'obligations diverses (achats les plus quotidiens, mariage, contrat de travail, etc.). Même la mort est soumise à de nombreuses règles de droit (sort du cadavre, respect dû à la mémoire des morts). Cette familiarité du droit ne doit pas tromper : le droit est une discipline complexe, au vocabulaire particulier, à la technicité indéniable.Au-delà de cette technicité et de la variété de matières juridiques, cet ouvrage invite à « penser en droit », à cerner la structure et le cadre général de cette discipline pour mieux mesurer l'apport du regard juridique dans nos sociétés.

De l'obligation d'information dans les contrats - Essai d'une théorie

Introduction générale au droit

La gestation pour autrui donne lieu à des proclamations passionnées et affectives, où il est question d'amour et de don, de bonnes intentions qui seraient donc inattaquables. Elle touche cependant à des enjeux trop fondamentaux pour qu'on puisse se résigner à la voir traitée à coup de slogans et de joutes médiatiques. Une argumentation rationnelle et cohérente s'impose. De nombreux intérêts individuels sont en jeu, dont celui de l'enfant, le plus vulnérable. Il y va aussi du type de société que l'on construit. La gestation pour autrui est pratiquée depuis plusieurs années dans quelques pays. Ce livre décrit de façon concrète la réalité de sa mise en ouvre, en particulier en droit américain. Il donne à voir l'étendue de l'emprise consentie par la mère porteuse sur son corps et sa vie intime, les droits et libertés fondamentales auxquels elle renonce au profit du couple commanditaire, la modification juridique de la notion de filiation à laquelle elle conduit, ou encore les nouveaux rapports de classe qu'elle introduit. Le tableau ainsi dessiné par des cas bien concrets permet à chacun de regarder la réalité en face. On ne pourra pas dire qu'on ne savait pas. Une simple description fait parfois un pamphlet.

La gestation pour autrui - Fictions et réalité

Liber amicorum - Etudes offertes à Geneviève Viney

La place du droit connaît à l'époque actuelle une extension constante et sans précédent. Ses missions, organisation de la vie en société, définition du statut des personnes, réglementation des relations entre les personnes, se complexifient et ses domaines de compétence ne cessent de croître. Organisé autour des deux dimensions du droit - l'ensemble des règles (droit objectif) et les prérogatives ou conditions d'application qui en découlent pour chacun (droit subjectif) -, cet ouvrage en présente avec clarté et précision les composantes essentielles et permet de se familiariser avec le vocabulaire juridique français contemporain.

De l'obligation d'information dans les contrats : essai d'une théorie

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