Droit international privé

Françoise Monéger

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par LexisNexis, le 17 mai 2018

297 pages

Résumé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions ; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé ; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette huitième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2018, en particulier la jurisprudence sur les Règlements européens Bruxelles I et Bruxelles Il bis. Elle présente également tous les Règlements européens entrés en vigueur : les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome Ill sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement obligations alimentaires, le Règlement relatif aux successions internationales, et les Règlements régimes matrimoniaux et partenariats enregistrés qui seront applicables en 2019. Cette édition évoque également le nouveau divorce sans juge entré dans le Code civil avec la loi du 18 novembre 2016 et qui pose beaucoup de difficultés en droit international privé.