Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2004-2006

La revue de droit sanitaire et social qui avait consacré un numéro spécial à l'insertion après la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, se devait, dix ans plus tard de faire connaître la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions.
Le gouvernement Jospin a repris pour l'amplifier le projet de loi sur la cohésion sociale préparé par le gouvernement Juppé. La loi comporte 159 articles et va nécessiter un nombre impressionnant de textes d'application.
Après avoir énoncé dans un article 1 que la lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains, la loi développe, dans un premier temps, l'accès aux droits considérés comme fondamentaux pour la personne, puis dans un second temps, vise à prévenir les exclusions en maintenant l'existence de ces droits. La lutte contre les exclusions par la voie des droits sociaux fondamentaux n'avait jusqu'à présent pas pris une telle ampleur.
La loi a retenu cinq moyens d'insertion (ou de non-exclusion) : le logement, l'emploi, les moyens d'existence, la santé, la vie sociale et familiale. C'est autour de ces cinq thèmes qu'est construit l'ouvrage qui tente une première analyse critique de la réforme après quelques mois d'existence.
L'ouvrage contient également une présentation pratique de la loi qui permet de se repérer utilement dans ses dédales, et constitue un instrument précieux de réflexion et de travail pour les praticiens, et les chercheurs.

La lutte contre les exclusions

Gestation pour autrui - surrogate motherhood

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
Il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de ta matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. Il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans tes facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers.
L'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. Cette cinquième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2009, en particulier la jurisprudence sur les nouveaux règlements communautaires Bruxelles II et II bis. Elle présente également les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles et Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuetles.

Droit international privé (5e édition)

Les prestations familiales sont l'instrument de la politique familiale. Or les incertitudes sur cette politique se ressentent sur les prestations qui se caractérisent par une grande complexité et une grande opacité. Il est ainsi difficile de définir ce qu'est une prestation familiale, d'en faire une typologie, d'en déterminer les finalités, qui se superposent et s'entrecroisent, d'en régler le financement.
Tous les enfants à charge, toutes les familles, ne sont pas pris en compte pour le versement des prestations familiales, ce qui multiplie les contrôles et accentue la complexité.
Les différentes prestations versées remplissent-elles le rôle qui leur était dévolu ? L'interrogation vaut à la fois pour les prestations elles-mêmes et pour la tutelle aux prestations familiales qui cherche à se recadrer, pour passer du contrôle de l'utilisation des prestations au soutien des familles en difficulté.
Enfin, la complexité apparaît extrême lorsque l'on aborde la perspective communautaire.
Cet ouvrage a ainsi pour objectif, après la loi relative à la famille du 25 juillet 1994, de faire le point sur la politique familiale et les prestations sociales.

Sociologie des relations internationales

cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
 il s'adresse d'abord aux étudiants qui voudraient avoir une première approche de la matière mais aussi à tous ceux qui n'ont jamais étudié le droit international privé et qui voudraient en comprendre les principes essentiels. il est divisé en trois parties correspondant aux trois objets du droit international privé enseignés en l3 et en m1 dans les facultés de droit : les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers.
 l'exposé du droit positif et, spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié. cette quatrième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2007, dont l'arrêt prieur du 23 mai 2006 mettant fin au privilège indirect de juridiction fondé sur l'article 15 du code civil et l'arrêt cornelissen du 20 février 2007 qui reformule les conditions de régularité d'un jugement étranger.

Droit international privé

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile. Il présente les trois objets du droit international privé enseignés en L3 et en M1 dans les facultés de droit: les conflits de lois, les conflits de juridictions, la nationalité et la condition des étrangers. La première partie est consacrée aux principes généraux des conflits de lois et de juridictions; la deuxième expose l'application de ces principes aux différentes matières du droit privé; la troisième aborde la nationalité et la condition des étrangers. L'exposé du droit positif, et spécialement en ce domaine de la jurisprudence, a été privilégié.Cette neuvième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'au 31 janvier 2021, à la fois celle des juridictions françaises, mais aussi celle des Cours européennes, la CJUE et la CEDH. La multiplication des Règlements européens, en matière de compétence, Bruxelles I et I bis, Bruxelles II, Il bis et bientôt II ter, et, en matière de loi applicable, les Règlements Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Rome II sur la loi applicable aux obligations extracontractuelles, Rome III sur la loi applicable en matière de divorce, le Règlement Aliments, le Règlement Successions et les Règlements Régimes matrimoniaux et Partenariats enregistrés, entraîne une jurisprudence de plus en plus fournie de la Cour de justice en droit international privé.

Droit international privé (9e édition)

L'ouvrage  traite aussi simplement que possible le droit international privé. Le droit français étant aujourd'hui au confluent de nombreuses sources normatives, notamment internationales, il est indispensable de connaître ces règles et d'en comprendre la mise en oeuvre.

Travaux du Comité français de droit international privé - Années 2004-2006

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