La lutte contre les exclusions

Françoise Monéger

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Dalloz, le 16 juillet 1999

211 pages

Résumé

La revue de droit sanitaire et social qui avait consacré un numéro spécial à l'insertion après la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, se devait, dix ans plus tard de faire connaître la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Le gouvernement Jospin a repris pour l'amplifier le projet de loi sur la cohésion sociale préparé par le gouvernement Juppé. La loi comporte 159 articles et va nécessiter un nombre impressionnant de textes d'application. Après avoir énoncé dans un article 1 que la lutte contre les exclusions est un impératif national fondé sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains, la loi développe, dans un premier temps, l'accès aux droits considérés comme fondamentaux pour la personne, puis dans un second temps, vise à prévenir les exclusions en maintenant l'existence de ces droits. La lutte contre les exclusions par la voie des droits sociaux fondamentaux n'avait jusqu'à présent pas pris une telle ampleur. La loi a retenu cinq moyens d'insertion (ou de non-exclusion) : le logement, l'emploi, les moyens d'existence, la santé, la vie sociale et familiale. C'est autour de ces cinq thèmes qu'est construit l'ouvrage qui tente une première analyse critique de la réforme après quelques mois d'existence. L'ouvrage contient également une présentation pratique de la loi qui permet de se repérer utilement dans ses dédales, et constitue un instrument précieux de réflexion et de travail pour les praticiens, et les chercheurs.