L'outre-mer européen

Informations administratives et juridiques n° 09-2016I . - Statut commenté DossierL'obligation de réserve dans la fonction publique statut au quotidienLoi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d'applicationMémo statutAccueil des enfants : dispositions applicables en matière de personnelVeille jurisprudentielleAgent contractuel : licenciement pour compétence managériale insuffisanteII. - Actualité documentaire RéférencesTextesDocuments parlementairesJurisprudenceChronique de jurisprudencePresse et livres

Les informations administratives et juridiques N° 9/2016

Les élections municipales de mars 2020 sont l'occasion de questionner la démocratie locale et ses modes de fonctionnement. L'auteur, Rémi Lefebvre, nous livre ici son point de vue, original et à rebours de certaines analyses, et ouvre ainsi le débat sur plusieurs points. Les communes sont-elles encore les aires privilégiées d'expression et de participation des citoyens, de proximité avec les élus ? Qui sont les élus locaux aujourd'hui ? Leur profil a-t-il évolué ? L'intercommunalité a-t-elle bousculé cette démocratie locale ? Comment s'insèrent les dispositifs de démocratie participative dans cette vie politique locale ? Si municipalité est souvent associée à proximité, aussi bien dans la prise de décision que de l'accès aux élus, l'auteur démontre que la situation a changé aujourd'hui. Avec l'intercommunalité (réunion de plusieurs communes dans une nouvelle structure), certaines décisions ne sont plus prises dans le cadre de la commune et sous l'égide du maire. Le profil des élus se technicise aussi du fait des tâches de plus en plus complexes qu'ils ont en charge. La vague de démissions des maires en 2018-2019 et la "crise des vocations" supposée laisse percevoir une forme de malaise.

Municipales : quels enjeux démocratiques ?

Industries du camping - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1618 - 4e édition - septembre 2018

Dès l'abord, cet ouvrage paraîtra familier au contribuable que nous sommes tous. Il y retrouvera de vieilles connaissances : déclaration de revenus, déductions, progressivité, frais réels, forfaits, fraudes, etc. Ceci, il y a plus de deux siècles, quand l'administration monarchique déployait des trésors d'inventivité pour résoudre la crise financière sans révolution, c'est-à-dire sans supprimer les privilèges. La gageure, on le sait, fut intenable. D'un même élan, 1789 supprima société d'ordre et monarchie et fit naître des citoyens égaux devant la loi, donc devant le fisc. Le système bourbonien parut enterré et, avec lui, des innovations apparemment caduques dans un monde qui se voulait nouveau. Ce n'était qu'un sommeil et le réveil vint d'où on ne l'attendait pas. Jaurès et Caillaux, pères de notre actuel impôt sur le revenu, se firent, au début du XXe siècle, les continuateurs des techniques fiscales de la monarchie ; privilèges en moins cependant, ce qui changeait radicalement les données sociales de la question. S'il était difficile aux deux hommes de revendiquer cet enracinement, alors que la République était encore peu assurée, ils en avaient pourtant bien conscience, et leurs adversaires de la droite de l'époque daubèrent sur des socialistes et des radicaux qui renouaient avec Louis XVI. Aussi, à l'heure où se multiplient les projets de réformes de l'impôt sur le revenu, l'un des mérites de l'étude de Mireille Touzery est de le signaler comme une des grandes réalisations politiques françaises, né dans la monarchie, épanoui sous la République, et de le mettre parmi nos « lieux de mémoire ». Est-il en effet beaucoup de moments d'unité nationale aussi clairs que ce mois où, chaque année, reliés les uns aux autres par le même imprimé, nous remplissons tous notre déclaration de revenus ? Invention scandaleuse au XVIIIe siècle pour un contribuable qui ne participait d'aucune façon au gouvernement du royaume, la déclaration de revenus est devenue, aujourd'hui que le sujet s'est mué en citoyen, une des rares heures où les artisans de la démocratie, en ronchonnant souvent certes, prennent activement conscience d'eux-mêmes. Right from the start, this work will seem familiar to all of us as taxpayers. In it we will find old friends: the tax return, deductions, progressivity, actual costs, lump sums, fraud, etc. And this was happening over two centuries ago, when the royal administration deployed a lot of inventiveness in an attempt to resolve the financial crisis without revolution that is to say without abolishing privileges. As we know, the task was an impossible one. In one fell swoop, 1789 swept away the established social order and the monarchy and created citizens who were equal before the law and therefore before the tax administration. The Bourbon system appeared to be dead and buried and, along with it, innovations that were apparently obsolete in a world which wanted to create everything from scratch. However, it was not dead, but only sleeping and its awakening came from an unexpected quarter. Jaurès and Caillaux, the fathers of our present income tax, at the beginning of the 20th century once again resorted to the taxation methods used by the monarchy. Without the privileges however, which radically changed the social aspects of the question. Although it may not have been politic for those two men to claim those historic roots at a time when the Republic was not yet firmly established, they were nevertheless fully aware of them and their opponents on the Right at the time jeered at Socialists and radicals who had decided to emulate the policies of Louis XVI. Again, at a time when there are numerous plans for reforming income tax, one of the merits of Mireille Touzery's study is that it identifies that tax as one of France's major political achievements, which was born under the monarchy and expanded under the Republic, and secures it in our 'places of memory'. Are there in fact many moments of national unity which are as evident as those days in February when, every year, united by the same form, we all complete our tax returns? A scandalous invention in the 18th century for taxpayers who had absolutely no role to play in the government of the kingdom, today, now that subjects have been transformed into citizens, the tax return has become one of those rare moments when the artisan architects of democracy, frequently not without some grumbling it has to be admitted, become actively aware of their role. Todos somos contribuyentes, por lo que esta obra nos resultará familiar desde un principio. En ella nos aguardan viejos conocidos como la declaración de ingresos, las deducciones, la tributación progresiva, los gastos reales, la estimación objetiva o el fraude. Todas se remontan a hace más de dos siglos, cuando la administración monárquica derrochaba inventiva para resolver la crisis financiera sin revoluciones, es decir sin abolir los privilegios. El reto, como todo el mundo sabe, resultó inviable. La Revolución de 1789 alumbró con la misma fuerza con que suprimió la sociedad de órdenes y la monarquía una categoría de ciudadanos iguales ante la ley y en consecuencia iguales ante el fisco. El sistema borbónico pareció enterrado y con él innovaciones aparentemente caducas en un mundo que se quería nuevo. No era más que un sueño, y el despertar llegó de donde menos se le esperaba. Jaurès y Caillaux, padres del actual impuesto sobre la renta francés, se erigieron a principios del s. XX en los continuadores de las técnicas fiscales de la monarquía. Dejaron fuera, eso sí, los privilegios, lo cual cambiaba radicalmente las implicaciones sociales de la cuestión. La República en aquel momento estaba aún poco afianzada, por lo que a los dos les resultaba difícil reivindicar dicha filiación. Aun así, ambos tenían perfecta conciencia de ello y sus adversarios de la derecha de la época no dejaron de mofarse de unos socialistas y radicales que se reconciliaban con Luis XVI. Por otro lado, ahora que se multiplican los proyectos de reforma del impuesto sobre la renta, uno de los méritos del estudio de Mireille Touzery es el de señalarlo como uno de los grandes logros de la política francesa, nacido durante la monarquía y madurado bajo la República, y de situarlo entre los "lugares de memoria" franceses. Y es que ¿hay muchos más momentos de unidad nacional tan claros como esos días de febrero en que, unidos por el mismo impreso, los franceses rellenan su declaración de la renta? Invención escandalosa en el s. XVIII para un contribuyente que no participaba en forma alguna al gobierno del reino, la declaración de la renta se ha convertido, hoy que el súbdito es ciudadano, en uno de los escasos momentos en que los artífices de la democracia, muchas veces refunfuñando bien es cierto, toman conciencia de ello de forma activa.

L'invention de l'impôt sur le revenu - La taille tarifée, 1715-1789

Créer une association s'accompagne de diverses formalités à connaître : faut-il ou non déclarer son association ? Comment la gérer ? Où trouver de l'argent pour la faire fonctionner ? Qui est responsable ? Faut-il s'assurer ? Quelles sont les obligations de l'association envers les personnes qui la font vivre ? L'association est-elle soumise aux impôts ?Ce guide, coédité par la Documentation française et les Journaux officiels, vient répondre à ces questions pour faciliter la pleine réalisation de ces objectifs.Méthodique dans son approche, clair et complet, il propose des modèles de statuts et de lettres, les réponses aux questions les plus courantes, des repères et adresses sur internet... ainsi que la liste exhaustive des textes régissant les associations.Toutes ces données donnent accès à une information précise et à jour et concourent à faire de ce guide, régulièrement réédité, un ouvrage de référence.

Guide des associations

Le président François Hollande s’est engagé à rétablir le droit de partir à la retraite à 60 ans, pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ont toutes leurs annuités, et à réformer globalement les retraites. À la lumière des expériences menées ailleurs, Antoine Rémond explore de façon claire et concise les enjeux et les paramètres de ce débat (vieillissement démographique, capitalisation, recul de l’âge de départ en retraite...) afin d’éclairer chacun sur les aménagements possibles d’un système complexe dont la viabilité est en cause depuis vingt ans.

Retraites : quelle nouvelle réforme ?

Ce volume propose, pour chacune des épreuves, un guide pratique élaboré par les organisateurs, les sujets de la session précédente et des éléments de correction, de vraies copies de candidats commentées par les correcteurs. En fin d'ouvrage, le rapport du président du jury fait le point sur le niveau des candidats et donne la mesure des attentes de ceux qui vont vous évaluer. Ce manuel vous accompagne tout au long de votre préparation pour connaître parfaitement le cadre d'emplois que vous souhaitez intégrer et la voie d'accès qui vous correspond, tirer parti des informations officielles et des conseils pratiques, bien comprendre les étapes à respecter et ne rien laisser au hasard. Abordez les épreuves de manière sereine, les clés de votre réussite sont dans cet ouvrage.

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