Analyse des politiques d'éducation

The mobility and fungibility of money makes it possible for multinational groups to achieve favourable tax results by adjusting the amount of debt in a group entity. The recommended approach ensures that an entity's net interest deductions are directly linked to its level of economic activity, based on taxable earnings before deducting net interest expense, depreciation and amortisation (EBITDA). This approach includes three parts : a fixed ratio rule based on a benchmark net interest/EBITDA ratio ; a group ratio rule which allows an entity to deduct more interest expense in certain circumstances based on the position of its worldwide group ; and targeted rules to address specific risks. A country may choose not to introduce the group ratio rule, but in this case it should apply the fixed ratio rule to multinational and domestic groups without improper discrimination.

Limiting base erosion involving interest deductions and other financial payments, Action 4, 2015 Final Report

New Zealand OECD - Economic survey 2009

Qualité et équité de l'enseignement scolaire en Ecosse

Micro-organisms play a fundamental role in the environment. Yet their role is the result of complex biogeochemical processes by consortia of micro-organisms and the function of individual species is not clear in many cases. This publication provides an overview of the current situation and relevant developments in environmental microbiology, as well as its potential application, which covers : use of micro-organisms for agriculture, production purposes, bioremediation, and cleaning purpose ; environmental applications of microbial symbionts of insects ; and environmental risk/safety assessment of the deliberate release of engineered micro-organisms.

Biosafety and the environmental uses of micro-organisms : conference proceedings

L'Ocde En Chiffres. Edition 2002, Statstiques Sur Les Pays Membres

OECD's 2014 Economic Survey of Turkey examines recent economic developments, policies and prospects. The special chapter looks at structural change in the business sector.

Turkey 2014 : OECD Economic Survey

Quelles fonctions de direction contribuent le plus à améliorer les apprentissages des élèves ? Comment affecter et répartir au mieux les tâches de direction ? Comment doter les personnels concernés des compétences voulues pour leur permettre d'assurer une direction d'établissement efficace ? Comment rendre ces professions attrayantes à des candidats de qualité ? Cet ouvrage s'appuie sur une étude consacrée par l'OCDE aux pratiques et politiques en matière de direction d'établissement scolaire dans le monde.

Améliorer la direction des établissements scolaires - Volume 1, Politiques et pratiques

L'accès au financement représente l'un des défis les plus importants pour les entrepreneurs et pour la création, survie et croissance des petites entreprises. Pour relever ce défi, les gouvernements se heurtent depuis longtemps à un obstacle majeur freinant l'élaboration d'une politique efficace : l'insuffisance de preuves et de données. Des données de meilleure qualité sont nécessaires pour comprendre les besoins de financement des PME et des entrepreneurs et pour prendre des décisions politiques institutionnelles et publiques en connaissance de cause. 

Cette première édition du « Financement des PME et des entrepreneurs 2012. Tableau de bord de l'OCDE » constitue une étape importante pour venir à bout de cet obstacle.  Pour ce faire, elle établit un cadre international et complet pour assurer le suivi de l'accès au financement des PME et des entrepreneurs au fil du temps. Comprenant 18 pays (Canada, Chili, Danemark, Finlande, France, Hongrie, Italie, Corée, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Royaume-Uni et les États-Unis), le Tableau de bord de l'OCDE présente des données pour  plusieurs indices de condition de financement par emprunts ou par capitaux propres. Pris ensemble, ces indices constituent un outil pour les gouvernements et autres parties prenantes pour comprendre les besoins de financement des PME, soutenir l'élaboration et l'évaluation de mesures politiques et assurer un suivi des conséquences liées aux réformes financières sur l'accès au financement des PME.

Analyse des politiques d'éducation

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