Code de commerce - Dalloz Etudes Droit commercial

À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.

Les + de l'édition 2020 :
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".

Exclusif avec le Code en ligne : L'intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles).

L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.
- Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.
- Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
- Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
- Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
- Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019.

Code de commerce (édition 2020)

Au moment de célébrer le bicentenaire du code napoléonien de 1807, c'est un Code de commerce désormais unifié et homogène qui a pris forme avec décret de codification de la partie réglementaire du 25 mars 2007. L'édition 2008 du Code de commerce Dalloz intègre ainsi, pour la première fois, l'ensemble de matière désormais complète. Pour faciliter la consultation de l'ouvrage, une table de concordance, ainsi que la référence au texte ancien mentionnée la fin de chaque article codifié, établissent la correspondance entre dispositions anciennes et cuvelles, et inversement. Conséquence de la codification de la par réglementaire, certaines rubriques de l'Appendice ont disparu, leurs textes se trouvant incorporés au code. A signaler, en revanche, la création d'une nouvelle rubrique consacrée à la fiducie. Le code est à jour des dispositions les plus récentes, notamment de l'ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers t de ses décrets d'application du 15 mai 2007, ainsi que des décrets des 9, 10 et 15 mai 2007 modifiant la partie réglementaire du code. Les notes de jurisprudence concernant les contrats de transport et la sous-traitance ont été entièrement refondues par la présente édition.

Code de commerce

Dans la continuité des éditions précédentes, le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette 106e édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce nouveau millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

Code de commerce 2011

L'édition 2013 du Code de commerce Dalloz témoigne d'une importante actualité législative et réglementaire, tant pour sa partie codifiée que pour ses textes complémentaires. Elle intègre, notamment, les lois du 22 mars 2012 de simplification du droit et du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures collectives et aux biens qui en font l'objet, la loi du 20 juillet 2011 et le décret du 30 janvier 2012 sur la libéralisation des ventes aux enchères publiques et les courtiers de marchandises assermentés, les décrets des 11 octobre, 15 novembre 2011 et 30 mars 2012 relatifs aux greffiers des tribunaux de commerce, l'ordonnance du 19 décembre 2011 et le décret du 30 mai 2012 portant code des procédures civiles d'exécution. Comme les précédents millésimes, cette 108e édition est abondamment enrichie d'annotations de jurisprudence, celles relatives aux cartes de paiement ayant été remaniées à cette occasion, et de références bibliographiques. En outre, à la suite de la partie codifiée proprement dite, l'Appendice de l'ouvrage présente d'importantes analyses jurisprudentielles, qui viennent compléter les développements sur la concurrence déloyale, les contrats d'affaires, le financement de l'entreprise, la garantie autonome, la sous-traitance et les ventes commerciales, notamment.

Code de commerce 2013

Le code de commerce 2012. A jour notamment :  de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Le cd-rom : le Code e commerce Dalloz 2012, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ; 10 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 10 000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par Un autre pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes

Code de commerce 2012

Le Code de commerce 2011 présente l'intégralité de la codification du droit commercial (parties L, R et A), complétée d'un important Appendice regroupant les principaux textes complémentaires intéressant le monde des affaires. L'ensemble est enrichi de nombreuses annotations de jurisprudence et de références bibliographiques indispensables à la compréhension de la matière. Cette édition est, notamment, à jour de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, de la loi du 15 juin 2010 relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, des règlements de l'Union européenne des 20 avril et 27 mai 2010 en matière d'accords verticaux et de pratiques concertées, de l'ordonnance du 21 janvier et de ses décrets d'application du 3 mars 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, du décret du 1er mars 2010 relatif aux centres de formalités des entreprises, de la loi du 19 octobre 2009 tendant à faciliter l'accès au crédit des PME... Ce millésime restructure également les annotations jurisprudentielles concernant la vente et le nantissement du fonds de commerce, ainsi que celles relatives à la location-gérance.

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