Le Regime Juridique Des Droits Et Libertes. 2eme Edition

Arlette Heymann-Doat

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Montchrestien, le 11 juillet 1997

132 pages

Résumé

Le régime juridique des libertés publiques et des droits fondamentaux doit constituer leur dénominateur commun. Un tel dénominateur commun peut-il se trouver ? C'est ce à quoi cet ouvrage tente de répondre, en présentant les éléments du droit positif. Pour cela, il faut poser deux questions. La première : qui crée les libertés ? De la réponse à cette question découle la valeur juridique de celles-ci. S'agit-il de la Constitution ? Mais la Constitution de la France ne contient plus d'énoncé de droits fondamentaux. Des traités internationaux, des lois nouvelles, des juges même affirment des droits nouveaux. La seconde : qui peut limiter les libertés et dans quelle mesure ? Les limites doivent répondre à deux exigences. La première est la démocratie. Seules des autorités habilitées de façon démocratique doivent pouvoir limiter l'exercice des droits et libertés. Le rôle principal revient, par essence, au législateur. C'est la ligne de partage entre autocratie et démocratie. Mais une cascade d'habilitations nous éloigne de la source démocratique. La seconde exigence est celle de nécessité. Seules les limites indispensables pour assurer les objectifs de la vie en société sont admissibles. Mais l'appréciation de cette nécessité est forcément subjective, variable, circonstancielle. Parfois même, elle n'est pas requise. Le rôle des juges est de mesurer cette nécessité. Cet ouvrage donne les outils permettant d'évaluer l'ensemble des droits et libertés.